Politique de modération

Cette page décrit la politique de modération appliquée par Woxup pour les fiches d'entreprises et les contributions des utilisateurs.

1. Statut d'hébergeur (LCEN)

Woxup agit en tant qu'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus contribués par les utilisateurs (revendications, signalements, commentaires).

Pour les données issues de sources publiques officielles (SIRENE, RNE, BODACC, etc.), Woxup agit comme réutilisateur sous Licence Ouverte Etalab 2.0.

2. Signalement de contenu

Toute personne peut signaler une fiche ou contenu en utilisant :

• Le bouton « ⚠️ Signaler » présent sur chaque fiche entreprise
• Le formulaire /legal/signalement
• Email : moderation@woxup.fr

3. Délais de traitement

Type de signalement	Délai cible
Diffamation, atteinte à la vie privée	72 h (action immédiate si manifeste)
Demande de retrait RGPD (effacement, opposition)	7 jours (Art. 12 RGPD : max 30j, mais on vise 7j)
Erreur factuelle non sensible	14 jours
Doublon, entreprise radiée	30 jours (cycle de refresh hebdo)

4. Procédure de modération

1. Le signalement est enregistré avec horodatage (table signalements)
2. Un email de confirmation est envoyé au signalant
3. L'équipe modération examine sous le délai cible
4. Action décidée : retrait, modification, claim KYC requis, refus motivé
5. Le signalant est notifié de la décision
6. Conservation de la trace 5 ans (preuve de diligence)

5. Cas de retrait automatique immédiat

• Personne décédée (croisement INSEE déces mensuel)
• Mineur identifié par erreur
• Données judiciaires (non couvertes par INSEE)
• Données de santé personnelles non agrégées
• Numéro inscrit BLOCTEL (pour la diffusion publique)
• Diffusion_status = N (INSEE opt-out personne physique)

6. Droit de réponse

Toute personne mentionnée a un droit de réponse. Elle peut soit :

• Revendiquer sa fiche (KYC niveau 3 minimum)
• Ajouter un commentaire de réponse modéré
• Demander la suppression sous 7 jours

7. Recours

En cas de désaccord avec une décision de modération :

• Réclamation au DPO : dpo@woxup.fr
• Recours auprès de la CNIL : cnil.fr/plaintes
• Recours juridictionnel

8. Transparence

Statistiques publiées annuellement (à venir) :

• Nombre de signalements reçus
• Nombre de retraits effectués
• Délai moyen de traitement
• Répartition par motif