Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'API Woxup Pro.

1. Acceptation

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site.

2. Description du service

Woxup Pro propose :

• Un annuaire d'entreprises consultable gratuitement (recherche par SIREN, nom, NAF, géographie, label…)
• Un service de revente de fichiers B2B aux professionnels sous CGV (voir /legal/cgv)
• Une API d'accès aux données pour intégration dans des outils tiers
• Un système de revendication de fiche pour les dirigeants (claim)

3. Usages autorisés

• Consultation pour information personnelle ou professionnelle
• Vérification d'une entreprise (KYC, due diligence)
• Recherche de partenaires / fournisseurs
• Revente sous CGV avec licence appropriée

4. Usages interdits

• Scraping massif automatisé (au-delà des limites de l'API publique)
• Utilisation des contacts pour prospection non sollicitée massive (spam, démarchage abusif)
• Contournement des mesures techniques de protection
• Reconstitution d'une base concurrente
• Utilisation des données personnelles à des fins illicites
• Atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes référencées
• Reverse engineering de l'API ou du système

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis et peut donner lieu à des poursuites.

5. Compte utilisateur

Pour certaines fonctionnalités (export, API, claim), un compte est requis. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants. Tout usage de votre compte est présumé fait par vous.

6. Propriété intellectuelle

Le code, les visuels, l'architecture et la marque « Woxup » appartiennent à Woxup. Les données diffusées proviennent de sources publiques sous licences spécifiques (voir sources de données).

7. Disponibilité

Woxup s'efforce d'assurer un service continu mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

8. Limitation de responsabilité

Woxup ne peut être tenue responsable :

• Des conséquences d'une utilisation des données contraire aux présentes CGU
• De l'inexactitude éventuelle de données issues de sources tierces (Woxup s'engage à les mettre à jour rapidement sur signalement)
• Des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.)

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Woxup, sauf disposition impérative contraire.

10. Modifications

Woxup peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs inscrits 30 jours avant entrée en vigueur.