🛡️ Marques déposées en France
Annuaire public des marques INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Données officielles ouvertes data.gouv (licence Etalab) — actualisées mensuellement.
Parcourir par classe Nice
Les 45 classes Nice classent les marques selon les produits et services qu'elles couvrent. Classes 1-34 = produits · classes 35-45 = services.
À propos des marques INPI
Une marque est un signe distinctif (mot, logo, son, forme) qu'une entreprise dépose auprès de l'INPI pour protéger son identité commerciale. La protection dure 10 ans renouvelables.
Les marques sont classées selon la Classification de Nice, un standard international qui répartit les produits en 34 classes et les services en 11 classes (35-45).
Cette base est issue de l'open data INPI (licence Etalab — réutilisation libre). Pour signaler une erreur ou exercer vos droits RGPD, contactez dpo@woxup.fr.