CGU du Réseau Social — Woxup

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU réseau ») régissent l'accès et l'usage du réseau social Woxup, accessible sur le domaine woxup.fr et toutes ses sous-pages (notamment /fil, /u/{username}, /account/profil-public, ainsi que les API /api/v3/social/*).

Le réseau est édité par WOXUP SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital de [À COMPLÉTER], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [SIREN À COMPLÉTER], dont le siège social est situé à [ADRESSE À COMPLÉTER], France.

L'accès au réseau est gratuit (plan Gratuit) ou payant (plans Premium 9,99 €/mois HT et Recruteur 29,99 €/mois HT — voir /social/tarifs).

L'accès et l'utilisation du réseau impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU réseau. Si vous n'êtes pas d'accord avec une de ces clauses, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le réseau.

Les présentes CGU réseau viennent en complément des CGU générales du site Woxup, des Politique de confidentialité, des Cookies et de la Politique de modération. En cas de contradiction, les CGU réseau priment pour ce qui concerne le réseau social.

2. Création de compte et identité

L'inscription au réseau est gratuite et nécessite :

• Une adresse email valide et vérifiable (un lien de confirmation est envoyé)
• Un nom et un prénom réels (pas de pseudonyme déguisé)
• L'acceptation des présentes CGU réseau
• L'âge minimum requis : 16 ans révolus au jour de l'inscription

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe long et unique, et d'activer la double authentification dès qu'elle sera disponible (V2).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour (notamment votre adresse email).

3. Statut professionnel et déclarations

Le réseau accepte 8 statuts professionnels déclaratifs :

• Particulier — utilisateur sans projet pro spécifique
• Dirigeant — chef d'entreprise (vérifiable via revendication de fiche)
• Cadre / Employé — salarié d'une entreprise
• Freelance / Indépendant — entrepreneur individuel
• Recruteur — cherche des candidats (plan Recruteur recommandé)
• Investisseur — cherche des opportunités
• Étudiant — en recherche de stage / 1^er emploi
• Autre — visiteur curieux

Le statut est déclaratif. Woxup ne vérifie pas systématiquement la véracité (sauf pour le statut « Dirigeant » qui peut être validé via revendication de fiche entreprise — cf. Politique de modération).

Toute fausse déclaration de statut peut entraîner la suspension ou suppression du compte sans préavis.

Vous pouvez ajouter des informations complémentaires (bio, parcours pro, formations, intérêts, photo de profil, photo de couverture). Toutes ces informations sont publiques par défaut si votre profil est public, sauf paramétrage contraire.

4. Vos contenus publiés

4.1. Définition

Les « Contenus » désignent toute information publiée par vous sur le réseau, notamment : posts (texte, image, lien), commentaires, réactions (likes, etc.), informations de profil (bio, photos, parcours), messages privés (V2), et toute donnée envoyée via les formulaires.

4.2. Vous restez propriétaire

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus que vous publiez. Cependant, en publiant sur le réseau, vous accordez à Woxup une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour la durée de protection légale des droits, pour :

• Diffuser vos Contenus sur le réseau (page /fil, profils, fiches entreprise)
• Adapter techniquement (compression image, redimensionnement, transcoding vidéo)
• Sauvegarder, archiver, migrer entre serveurs
• Promouvoir le réseau (extraits avec attribution)

Cette licence cesse à la suppression de vos Contenus, sauf si des copies de sauvegarde / archives subsistent (suppression définitive sous 90 jours après suppression apparente).

4.3. Contenus interdits

Sont strictement interdits sur le réseau :

• Contenu illégal au sens du droit français (contrefaçon, apologie du terrorisme, pédopornographie, négationnisme, incitation à la haine raciale/religieuse/sexuelle, etc.)
• Diffamation, injure, calomnie, harcèlement, intimidation
• Violation de la vie privée d'un tiers (publication de données personnelles sans consentement, doxxing)
• Atteinte à un secret professionnel ou commercial
• Contenu sexuel explicite, pornographique, ou inapproprié pour un environnement pro
• Spam, publicité non sollicitée pour produits ou services tiers, schémas pyramidaux, MLM, crypto-scams
• Ingénierie sociale, phishing, distribution de malware, exploits techniques
• Désinformation manifeste, deepfakes non identifiés comme tels
• Atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers (reproductions sans droits)
• Promotion d'activités dangereuses ou illégales

4.4. Vous êtes responsable

Vous êtes seul(e) responsable des Contenus que vous publiez. Woxup intervient en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et n'est pas tenu d'opérer une surveillance générale a priori, mais retire promptement les contenus manifestement illicites qui lui sont signalés.

5. Comportement attendu (règles communautaires)

Le réseau Woxup est un espace pro B2B. Les règles de courtoisie et professionnalisme s'appliquent :

• Respect : pas de harcèlement, pas d'attaques personnelles, pas d'insultes, pas de discrimination (genre, origine, religion, orientation sexuelle, handicap).
• Honnêteté : pas de fausses informations, pas d'usurpation d'identité, pas d'astroturfing.
• Spam-free : pas de messages répétés, pas de promotion agressive, pas de bombe DM. Les offres d'emploi et annonces commerciales sont autorisées dans les catégories prévues (« Offre d'emploi », « Annonce »).
• Pertinence : restez dans le cadre B2B et professionnel. Les sujets purement personnels (vie privée, opinions politiques tranchées, religion) sont à éviter.
• Sources : citez vos sources si vous reprenez du contenu d'un tiers. Pas de plagiat.

Le non-respect de ces règles peut entraîner avertissement, suspension temporaire, ou suppression définitive du compte selon la gravité (cf. section 6).

6. Modération, signalement, suspension

6.1. Système de signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu abusif via :

• Le bouton « 🚩 Signaler » sur chaque post / commentaire (V2)
• Le formulaire /legal/signalement pour les cas urgents (RGPD, harcèlement grave, contenu illégal)
• Email à moderation@woxup.fr

6.2. Réactions de Woxup

Selon la gravité, Woxup peut :

• Avertir l'auteur du contenu (notification interne)
• Masquer ou supprimer le contenu sans préavis
• Suspendre temporairement le compte (1, 7 ou 30 jours)
• Supprimer définitivement le compte en cas de violation grave ou répétée
• Signaler aux autorités compétentes (police, justice, CNIL) si l'infraction le justifie

6.3. Délai de traitement

Les signalements sont traités sous 72 heures ouvrées maximum pour les cas standards, et sous 24 heures pour les cas urgents (contenu manifestement illégal, harcèlement, RGPD opposition). Pour ces derniers, un traitement automatisé est en place (cron auto-modération).

6.4. Recours

En cas de suspension ou suppression que vous jugez injustifiée, vous pouvez contester par écrit à moderation@woxup.fr dans un délai de 14 jours. Une réponse motivée vous sera donnée sous 7 jours ouvrés.

7. Propriété intellectuelle et licence

Le réseau Woxup, y compris son code source, son design graphique, ses bases de données, ses logos et sa marque « Woxup », est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à WOXUP SASU.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale du réseau, de son contenu structurel ou de ses éléments d'identité (logo, design) sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données publiques issues d'open data (SIRENE, RNE, BODACC, etc.) restent sous Licence Ouverte Etalab 2.0 — voir /legal/sources-donnees.

Vos Contenus restent votre propriété (cf. section 4.2).

8. Données personnelles et RGPD

Woxup traite vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés. Les détails complets sont dans notre Politique de confidentialité.

En résumé :

• Finalités : fournir le réseau, modérer, sécuriser, communiquer (notifications), facturer (plans payants)
• Base légale : exécution du contrat (CGU), consentement (newsletter optionnelle), intérêt légitime (sécurité), obligation légale (modération illicites)
• Durée de conservation : compte actif + 3 ans après suppression (audit & contentieux), sauf demande d'effacement
• Partage : nous ne vendons jamais vos données. Sous-traitants techniques uniquement (hébergeur OVH, mailer SendGrid) avec accords RGPD signés
• Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation. Exercice via /legal/signalement ou DPO dpo@woxup.fr. Réponse sous 30 jours (24h pour droit d'opposition)

9. Plans payants (Premium, Recruteur)

Le plan Gratuit est et restera gratuit. Les plans Premium (9,99 €/mois HT) et Recruteur (29,99 €/mois HT) donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires (cf. /social/tarifs).

Conditions :

• Pas d'engagement de durée. Résiliation possible à tout moment depuis votre compte.
• Effet : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pas de remboursement au prorata.
• Renouvellement automatique mensuel. Vous recevez un rappel email 7 jours avant chaque échéance.
• Paiement : carte bancaire via Stripe (V2). Conformité PCI-DSS.
• Facturation : facture PDF envoyée par email à chaque renouvellement.
• Augmentation tarifaire : possible avec préavis de 30 jours. Vous pouvez résilier sans frais si refus.

Les CGV complètes des plans payants sont dans /legal/cgv.

10. Disponibilité du service

Woxup met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du réseau 24h/24 et 7j/7. Cependant, le service est fourni « en l'état » et nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (annoncée 48h à l'avance quand possible)
• Incidents techniques (panne hébergeur, attaque DDoS, bug logiciel)
• Cas de force majeure

Aucune compensation financière n'est due en cas d'indisponibilité, sauf clause contraire dans un contrat Enterprise.

11. Modification des CGU

Woxup peut modifier les présentes CGU à tout moment pour :

• Se conformer à une évolution légale ou réglementaire
• Améliorer la clarté des clauses
• Ajouter de nouvelles fonctionnalités au réseau

En cas de modification substantielle, vous serez notifié(e) par email et invité(e) à accepter les nouvelles CGU lors de votre prochaine connexion. Sans acceptation, l'accès au réseau sera bloqué jusqu'à acceptation ou suppression du compte.

La version courante est toujours consultable sur cette page. Les versions historiques sont conservées en archive (disponibles sur demande à contact@woxup.fr).

12. Suppression du compte

12.1. Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis /account/profil-public (V2 : bouton « Supprimer mon compte »). La suppression est définitive et entraîne :

• Suppression de votre profil public (page /u/{username} retourne 404)
• Anonymisation de vos posts publiés (auteur affiché : « Utilisateur supprimé »)
• Conservation des logs système (audit, sécurité) pendant 3 ans
• Résiliation des plans payants (sans remboursement au prorata)

12.2. Par Woxup

Woxup peut suspendre ou supprimer votre compte sans préavis en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion + email injoignable)
• Demande des autorités compétentes
• Fermeture définitive du service (avec préavis de 90 jours, possibilité d'export RGPD)

13. Responsabilité de Woxup

Woxup intervient en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN. À ce titre :

• Woxup n'est pas responsable des Contenus publiés par les utilisateurs (sauf défaut de retrait après signalement d'un contenu manifestement illégal)
• Woxup ne garantit pas la véracité des informations publiées par les utilisateurs (statut professionnel, expériences, etc.)
• Woxup n'est pas partie aux relations directes entre utilisateurs (mises en relation B2B, offres d'emploi, échanges privés)
• Woxup ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage du réseau (perte de gain, perte de données, image, réputation)

La responsabilité totale de Woxup envers vous, pour quelque cause que ce soit, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par vous à Woxup pour le réseau au cours des 12 derniers mois (limitée à 0 € pour les utilisateurs du plan Gratuit).

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les utilisateurs professionnels (B2B), compétence du tribunal de commerce du siège social de WOXUP SASU.

15. Contact

• Support général : contact@woxup.fr
• Modération / signalement : moderation@woxup.fr ou /legal/signalement
• DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@woxup.fr
• Adresse postale : WOXUP SASU, [À COMPLÉTER], France