Vue d'ensemble

Données INSEE

CAD (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à TOULOUSE (31400). Identifiée par le SIREN 839647203 et le SIRET du siège 83964720300026, elle a été immatriculée le 2018-05-15. Capital social : 600 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
600 EUR
Effectif
NN
Date de création
2018-05-15
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
32 RUE DES GERANIUMS
31400 TOULOUSE (31)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2018-05-15
N° TVA intracommunautaire
FR31839647203 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Toulouse
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CYRIL PICOT
Rôle : code 73 Né : 1990-10

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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