CDM (SARL, société à responsabilité limitée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à TOULOUSE (31300). Identifiée par le SIREN 411649379 et le SIRET du siège 41164937900012, elle a été immatriculée le 1997-04-01. Capital social : 46 070 EUR. Effectif : 11.
Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CDM auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).
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