Vue d'ensemble

Données INSEE

VINEA TRANSACTION NATIONAL (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230). Identifiée par le SIREN 982715484 et le SIRET du siège 98271548400019, elle a été immatriculée le 2023-12-19. Capital social : 180 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
180 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2023-12-19
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
1 RUE JOSEPH DUCOS
84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2023-12-19
N° TVA intracommunautaire
FR50982715484 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Avignon
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
M
Michel VEYRIER
Rôle : code 73 Né : 1959-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (10)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par VINEA TRANSACTION NATIONAL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

22
04/2016
VINEA BORDEAUX Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36
Type : Word
INPI →
22
04/2016
VINEA TRANSACTION Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36
Type : Word
INPI →
22
04/2016
VINEA COGNAC Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36
Type : Word
INPI →
22
04/2016
VINEA BOURGOGNE BEAUJOLAIS Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36
Type : Word
INPI →
03
11/2011
Vinea RECRUTEMENT Marque renouvelée
Classes Nice : 35,36,38
Type : Combined
INPI →
03
11/2011
VINEA LANGUEDOC Marque renouvelée
Classes Nice : 35,36,38
Type : Combined
INPI →
29
09/2011
RESEAU VINEA TRANSACTION Marque renouvelée
Classes Nice : 35,36,38
Type : Combined
INPI →
25
05/2010
Vinea LOIRE Marque renouvelée
Classes Nice : 35,36
Type : Combined
INPI →
18
06/2001
VINEA-TRANSACTION.COM Marque renouvelée
Classes Nice : 0,35,36,38
Type : Word
INPI →
15
10/1990
VIGNOBLES INVESTISSEMENT TRANSACTION Marque renouvelée
Classes Nice : 0,35,36
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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