Vue d'ensemble

Données INSEE

CDM CONCEPT (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à CAMARET-SUR-AIGUES (84850). Identifiée par le SIREN 792447179 et le SIRET du siège 79244717900021, elle a été immatriculée le 2013-04-01. Capital social : 5 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
5 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2013-04-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
CHEMIN DE PIOLENC
84850 CAMARET-SUR-AIGUES (84)
Chargement de la carte…

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2013-04-01
N° TVA intracommunautaire
FR74792447179 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Avignon
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
R
RF INVEST
Rôle : code 73

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

⭐ Avis clients

Voir tous les avis →

Pas encore d'avis pour cette entreprise. Vous avez été client ? Partagez votre expérience.

Laisser un avis

Entreprises similaires

Même secteur

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright à CAMARET-SUR-AIGUES

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright dans le département 84

Voir toutes les entreprises du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Vos droits sur cette fiche

RGPD · Article 21

Cette fiche est construite à partir de données publiques officielles (SIRENE INSEE, RNE INPI, BODACC DILA), diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Vous disposez de droits RGPD : accès, rectification, opposition, effacement.