Vue d'ensemble

Données INSEE

PASCAL BONNET (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française . Identifiée par le SIREN 894593425, elle a été immatriculée le 2021-02-05. Capital social : 18 510 EUR. Effectif : 03.

Activité (NAF)
49.39A
Capital social
18 510 EUR
Effectif
03
Date de création
2021-02-05
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises assurant le transport public régulier de voyageurs par route selon des itinéraires, horaires et arrêts fixes. Elle comprend les lignes urbaines, périurbaines et interurbaines exploitées avec des autobus ou autocars. Les conducteurs, exploitants et régulateurs organisent la desserte de territoires pour des collectivités ou réseaux publics. Les clients sont principalement des autorités organisatrices de transport.

transport public routierexploitation de lignes régulièrestransport collectif de voyageursservices réguliers d'autobusréseau de transport en commun

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2021-02-05
N° TVA intracommunautaire
FR01894593425 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Transports et entreposage
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
PASCAL BONNET
Rôle : code 73 Né : 1962-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par PASCAL BONNET auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

23
05/2000
chateau Prince Bonnet Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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