Entreprises du secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Le code NAF 49.39A recouvre les transports routiers réguliers de voyageurs, c'est-à-dire les services de transport collectif exploités selon des lignes définies, avec des horaires, des itinéraires et des points d'arrêt préétablis. Cette activité inclut les lignes urbaines (bus de ville), les lignes périurbaines et interurbaines, ainsi que les services réguliers départementaux ou régionaux. Les entreprises de ce secteur répondent généralement à des délégations de service public ou des marchés publics attribués par des autorités organisatrices de la mobilité.

Sont inclus dans cette nomenclature : l'exploitation de lignes régulières urbaines et suburbaines, les services d'autobus scolaires réguliers (hors affrètement ponctuel), les navettes aéroportuaires ou ferroviaires régulières, et les services de transport à la demande organisés de manière récurrente. En revanche, sont exclus de ce code : les transports touristiques et d'excursion (49.39B), les transports scolaires affrétés (49.39C), les transports de voyageurs par taxis ou VTC (49.32Z et 49.39C), ainsi que les transports ferroviaires ou maritimes.

Les entreprises de ce secteur doivent détenir une licence communautaire de transport routier de voyageurs et respecter les conditions d'honorabilité, de capacité financière et de capacité professionnelle imposées par la réglementation européenne et nationale. Elles doivent être inscrites au registre des transporteurs publics routiers tenu par la DREAL. Une assurance responsabilité civile pour le transport de voyageurs est obligatoire. Les conducteurs doivent être titulaires du permis D et de la FIMO voyageurs. Le respect du règlement européen sur les temps de conduite et de repos, ainsi que du chronotachygraphe, est impératif.

Le secteur connaît des évolutions majeures liées à la transition énergétique, avec le verdissement progressif des flottes (bus électriques, biogaz, hydrogène) imposé par les lois de transition énergétique. La digitalisation des systèmes billettiques et l'information voyageurs en temps réel se généralisent. Les collectivités renforcent leurs attentes en matière d'accessibilité PMR et de qualité de service. Enfin, les tensions de recrutement de conducteurs constituent un enjeu structurel majeur pour les exploitants, nécessitant des efforts de formation et de fidélisation.