RS FRANCHISE (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à MONTPELLIER (34000). Identifiée par le SIREN 512552597 et le SIRET du siège 51255259700043, elle a été immatriculée le 2009-05-01. Capital social : 800 000 EUR. Effectif : 21.
Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par RS FRANCHISE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
… et 2 autres marques. Voir toutes sur INPI →
🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).
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