Vue d'ensemble

Données INSEE

MODULO-BETON (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620). Identifiée par le SIREN 451534689 et le SIRET du siège 45153468900034, elle a été immatriculée le 2003-11-28. Capital social : 1 000 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
1 000 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2003-11-28
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
9 RUE DE LA CANELLE
31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC (31)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2003-11-28
N° TVA intracommunautaire
FR49451534689 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Toulouse
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
SODECAL AUDIT
Rôle : code 72
D
DRB AUDIT
Rôle : code 71
C
CHAPTER 21
Rôle : code 73

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par MODULO-BETON auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

17
11/2015
MODULOBETON BATIMENTS Marque enregistrée
Classes Nice : 19,37
Type : Combined
INPI →
15
10/2015
MBB LUXURY HOUSE Marque enregistrée
Classes Nice : 19,37
Type : Combined
INPI →
24
11/2014
Crèche Les Bambinous Marque enregistrée
Classes Nice : 19,43
Type : Word
INPI →
17
05/2013
MODULO MAISON Demande totalement rejetée
Classes Nice : 19,37
Type : Combined
INPI →
07
04/2008
MODULO MAISON Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 19,37
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

🔬 Brevets déposés (3)

INPI · OEB

MODULO-BETON est titulaire de 3 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

3
brevets déposés
Chimie,Autres FR
N° 2865666
Autres FR
N° 2903128
Chimie EU
N° EP1561708

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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