Vue d'ensemble

Données INSEE

THOMSON LICENSING (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à CESSON-SEVIGNE (35510). Identifiée par le SIREN 383461191 et le SIRET du siège 38346119100058, elle a été immatriculée le 1991-10-18. Capital social : 42 000 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
42 000 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
1991-10-18
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
975 AVENUE DES CHAMPS BLANCS
35510 CESSON-SEVIGNE (35)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1991-10-18
N° TVA intracommunautaire
FR57383461191 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rennes
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
B
BEAS
Rôle : code 72
V
VANTIVA
Rôle : code 73
M
MAZARS
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🔬 Brevets déposés (5003)

INPI · OEB

THOMSON LICENSING est titulaire de 5003 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

5 003
brevets déposés
Electronique, électricité EU
N° EP2961211
Electronique, électricité EU
N° EP2961209
Electronique, électricité,Electronique, électricité EU
N° EP2961180
Electronique, électricité EU
N° EP2961169
Electronique, électricité EU
N° EP2961168
Electronique, électricité EU
N° EP2961157
Electronique, électricité EU
N° EP2961134
Electronique, électricité EU
N° EP2961126
Electronique, électricité EU
N° EP2961095
Electronique, électricité EU
N° EP2961000
Electronique, électricité,Electronique, électricité,Electronique, électricité EU
N° EP2960906
Electronique, électricité EU
N° EP2960905

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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