Vue d'ensemble

Données INSEE

TERRA (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à RENNES (35000). Identifiée par le SIREN 497846741 et le SIRET du siège 49784674100013, elle a été immatriculée le 2007-01-09. Capital social : 47 913 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
47 913 EUR
Effectif
NN
Date de création
2007-01-09
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
RPT MAURICE LE LANNOU
35000 RENNES (35)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2007-01-09
N° TVA intracommunautaire
FR01497846741 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rennes
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

📊 Comptes annuels

INPI · RNE · 4 bilans déposés
Chiffre d'affaires
Exercice 2019
Résultat net
-1 491 €
Perte 2019
Total bilan
246 K€
Actif 2019
Effectif moyen
Salariés 2019

📈 Chiffre d'affaires

💰 Résultat net

Exercice CA Résultat net Total actif Capitaux propres Effectif Type
2019 -1 491 € 246 K€ 245 K€ Complet
2018 4 444 € 249 K€ 246 K€ Complet
2017 1 984 € 245 K€ 243 K€ Complet
2016 5 861 € 244 K€ 243 K€ Complet

🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
L
LOIC GRUEL
Rôle : code 72 Né : 1953-09
T
THIERRY COUE
Rôle : code 73 Né : 1967-04
O
OUEST CONSEILS AUDIT
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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