Vue d'ensemble

Données INSEE

BVD FR (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340). Identifiée par le SIREN 379398456 et le SIRET du siège 37939845600275, elle a été immatriculée le 1990-09-01. Capital social : 875 358 EUR. Effectif : 21.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
875 358 EUR
Effectif
21
Date de création
1990-09-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
25 RUE DU GROS CAILLOU
78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS (78)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1990-09-01
N° TVA intracommunautaire
FR96379398456 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Versailles
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ADRIEN PEYROLES
Rôle : code 53 Né : 1983-08
M
MAZARS
Rôle : code 71
B
BLUE FOREST INVESTMENT
Rôle : code 73

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par BVD FR auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

04
05/2023
ECO LOGIQUE NOMIQUE Marque enregistrée
Classes Nice : 2,9,16
Type : Figurative
INPI →
10
11/2017
FORLIB Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,45
Type : Word
INPI →
23
10/2012
BUREAU VALLEE LE DISCOUNT EST DANS NOTRE NATURE Marque renouvelée
Classes Nice : 9,11,16,18,20,35,40,41
Type : Combined
INPI →
09
07/2024
BIOPIC Demande publiée
Classes Nice : 16,18
Type : Word
INPI →
24
02/2023
PRIX MINI Demande totalement rejetée
Classes Nice : 35
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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