Vue d'ensemble

Données INSEE

CBASE (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à LEULINGHEN-BERNES (62250). Identifiée par le SIREN 314818758 et le SIRET du siège 31481875800034, elle a été immatriculée le 1979-01-01. Capital social : 13 121 000 EUR. Effectif : 12.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
13 121 000 EUR
Effectif
12
Date de création
1979-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
1400 AVENUE DE L'EUROPE
62250 LEULINGHEN-BERNES (62)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1979-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR72314818758 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Boulogne-sur-Mer
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
M
MARTIAL DAMAREY
Rôle : code 72 Né : 1962-10
F
FABIEN LEFEBVRE
Rôle : code 71 Né : 1980-12
G
GILLES POULAIN
Rôle : code 73 Né : 1961-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CBASE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

27
10/2023
MetaFAC Marque enregistrée
Classes Nice : 2,6,19,37,40,42
Type : Figurative
INPI →
20
09/2023
VOLTA TRANSPORT Marque enregistrée
Classes Nice : 39
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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