Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE PAVILLY est une entreprise française , dont le siège est situé à PAVILLY (76570). Identifiée par le SIREN 217604958 et le SIRET du siège 21760495800017, elle a été immatriculée le 1978-01-01. Effectif : 22.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
22
Date de création
1978-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
76570 PAVILLY (76)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1978-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR36217604958 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rouen
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 21760495800017
PLACE DU GENERAL DE GAULLE · 76570 PAVILLY
Siège
SIRET 21760495800025
RUE RODOLPHE VADET · 76570 PAVILLY
Secondaire
SIRET 21760495800041
15 RUE ARISTIDE BRIAND · 76570 PAVILLY
Secondaire
SIRET 21760495800058
RUE DU VAL DE L'ESNE · 76570 PAVILLY
Secondaire
SIRET 21760495800066
33 B AV JULES SIEGFRIED · 76570 PAVILLY
Secondaire
SIRET 21760495800074
7 RUE DE LA VIERGE · 76570 PAVILLY
Secondaire
SIRET 21760495800090
ALLEE DU COGETEMA · 76570 PAVILLY
Secondaire
SIRET 21760495800108
RUE MAURICE GENEVOIX · 76570 PAVILLY
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE PAVILLY auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

09
08/2017
PAVILLY Marque enregistrée
Classes Nice : 38
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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