Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE est une entreprise française , dont le siège est situé à SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640). Identifiée par le SIREN 217302322 et le SIRET du siège 21730232200011, elle a été immatriculée le 1983-03-01. Effectif : 12.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
1983-03-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
CHEF-LIEU
73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE (73)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1983-03-01
N° TVA intracommunautaire
FR48217302322 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Chambéry
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (4)

SIRENE
SIRET 21730232200011
CHEF-LIEU · 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE
Siège
SIRET 21730232200029
CHEF-LIEU · 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE
Secondaire
SIRET 21730232200037
CHEF LIEU · 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE
Secondaire
SIRET 21730232200094
CHEF-LIEU · 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE
Secondaire

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

19
04/1990
SAINTE FOY TARENTAISE Marque expirée
Classes Nice : 0,28,36,37,39,41,42
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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