Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS est une entreprise française , dont le siège est situé à LUXEUIL-LES-BAINS (70300). Identifiée par le SIREN 217003110 et le SIRET du siège 21700311000012, elle a été immatriculée le 1978-01-01. Effectif : 22.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
22
Date de création
1978-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
1 PLACE SAINT PIERRE
70300 LUXEUIL-LES-BAINS (70)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1978-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR50217003110 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Vesoul
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 21700311000012
1 PLACE SAINT PIERRE · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Siège
SIRET 21700311000046
PLACE DU 8 MAI 1945 · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Secondaire
SIRET 21700311000053
3 RUE DES ECOLES · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Secondaire
SIRET 21700311000061
RUE DES ECOLES · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Secondaire
SIRET 21700311000079
6 RUE GAMBETTA · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Secondaire
SIRET 21700311000087
RUE LACEPEDE · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Secondaire
SIRET 21700311000095
4 RUE LACEPEDE · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Secondaire
SIRET 21700311000103
15 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

11
07/2018
Jambon de LUXEUIL Depuis 1810 Marque Déposée TRADITION DE LA GASTRONOMIE FRANCAISE Marque enregistrée
Classes Nice : 29
Type : Combined
INPI →
11
07/2018
Noix de Jambon de LUXEUIL Marque Déposée TRADITION DE LA GASTRONOMIE FRANCAISE Marque enregistrée
Classes Nice : 29
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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