Vue d'ensemble

Données INSEE

SENAT est une entreprise française , dont le siège est situé à PARIS (75006). Identifiée par le SIREN 110000023 et le SIRET du siège 11000002300017, elle a été immatriculée le 1959-01-08. Effectif : 42.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
42
Date de création
1959-01-08
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
15 RUE DE VAUGIRARD
75006 PARIS (75)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7111 7111
Date d'immatriculation
1959-01-08
N° TVA intracommunautaire
FR67110000023 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Paris
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
SENAT

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SENAT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

09
08/2004
PRIX DES LECTEURS DU LIVRE D'ECONOMIE SENAT Marque expirée
Classes Nice : 0,35,41
Type : Combined
INPI →
09
08/2004
LE PRIX DU SENAT DU LIVRE D'HISTOIRE SENAT Marque expirée
Classes Nice : 41
Type : Combined
INPI →
09
08/2004
LES RENDEZ-VOUS CITOYENS DU SENAT Marque expirée
Classes Nice : 41
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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