Entreprises du secteur : Autres services personnels n.c.a.

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Autres services personnels n.c.a. — code NAF 96.09Z. Le code NAF 96.09Z regroupe l'ensemble des services personnels qui ne sont pas classés dans d'autres catégories. Il comprend des activités variées comme la généalogie, l'astrologie, le conseil matrimonial, les services d'écrivain public, les activités de cartomancie, les services de pesée, les toilettes publiques payantes ou encore la location de casiers. Ces prestations s'adressent principalement aux particuliers pour des besoins spécifiques et ponctuels.

Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).

🏷️ Le métier en détail

Services personnels divers non classés ailleurs : généalogistes, astrologues, conseillers matrimoniaux, écrivains publics et autres prestations personnelles

Le code NAF 96.09Z « Autres services personnels n.c.a. » constitue une catégorie résiduelle de la nomenclature INSEE qui rassemble tous les services à caractère personnel ne trouvant pas leur place dans les autres classes d'activités. Cette classification regroupe des métiers très hétérogènes, allant des services de conseil en image aux activités de voyance, en passant par les services administratifs personnalisés. Le point commun de ces activités réside dans leur nature de prestation directe aux particuliers, généralement non réglementée au niveau sectoriel.

Parmi les activités incluses figurent les services de généalogie familiale, les prestations astrologiques et de cartomancie, les agences matrimoniales et de rencontres, les écrivains publics et permanenciers téléphoniques personnels, les conseillers en image et relooking (hors soins esthétiques), la gestion de toilettes publiques payantes, les services de pesée publique, la location de casiers individuels, ou encore les activités de cireur de chaussures. En revanche, sont exclus de ce code les services vétérinaires (75.00Z), les activités de bien-être corporel avec soins (96.04Z), les services funéraires (96.03Z) et toutes les activités disposant d'une classification spécifique.

Les obligations légales varient considérablement selon la nature exacte de l'activité exercée. La plupart des métiers relevant de ce code ne nécessitent pas d'agrément spécifique ni de diplôme obligatoire, à l'exception notable des agences matrimoniales soumises à des obligations d'information précontractuelle strictes depuis la loi Chatel de 2008. Une assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée pour l'ensemble des activités, et devient obligatoire pour certaines prestations de conseil. Les professionnels doivent respecter le Code de la consommation et les règles générales applicables aux prestations de services, notamment en matière de devis, facturation et droit de rétractation le cas échéant.

Le secteur connaît une transformation progressive liée à la digitalisation des services personnels. Les activités de conseil et de mise en relation migrent vers des plateformes en ligne, tandis que de nouveaux métiers émergent autour de l'accompagnement personnel digitalisé. Les services de généalogie bénéficient de l'engouement pour la recherche d'ancêtres facilitée par les bases de données numériques. Les enjeux actuels portent sur la qualification professionnelle volontaire, la protection des données personnelles collectées dans le cadre des prestations, et l'adaptation des modèles économiques traditionnels face à la concurrence des services automatisés et des applications mobiles.

⚖️ Obligations légales

Les obligations varient selon l'activité : agences matrimoniales soumises à information précontractuelle obligatoire (article L. 221-15 du Code de la consommation), assurance responsabilité civile professionnelle recommandée. Pour la plupart des autres activités, aucune obligation spécifique au-delà des règles générales de création d'entreprise.

💶 Régime TVA

TVA au taux normal de 20%

📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)

Convention collective à déterminer selon l'activité principale

Aussi appelé : services personnels divers, prestations personnelles non classées, services aux particuliers divers, activités personnelles variées.

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