Entreprises du secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

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Organisation de jeux de hasard et d'argent — code NAF 92.00Z. Ce secteur regroupe les opérateurs qui organisent et exploitent des jeux de hasard et d'argent, qu'ils soient physiques ou en ligne. Les activités couvrent l'exploitation de casinos, de salles de jeux, de paris sportifs, de loteries, de machines à sous et de plateformes de jeux en ligne. Les professionnels gèrent l'animation des espaces de jeu, la surveillance des opérations, le respect de la réglementation stricte et la relation client. Ce secteur s'adresse aux joueurs particuliers et nécessite des agréments spécifiques délivrés par l'Autorité nationale des jeux (ANJ).

Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).

🏷️ Le métier en détail

Organisation et exploitation de jeux de hasard et d'argent : casinos, loteries, paris sportifs et jeux en ligne

L'activité 92.00Z recouvre l'organisation et l'exploitation de tous types de jeux de hasard et d'argent, qu'ils soient proposés dans des établissements physiques ou via des plateformes numériques. Ce code NAF correspond aux opérateurs de casinos, aux organisateurs de paris sportifs (hippiques, sportifs), aux exploitants de loteries, de machines à sous, de jeux de table (roulette, poker, blackjack) et de jeux en ligne. Le secteur est encadré par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), créée en 2020, qui remplace l'ARJEL et garantit la régulation du marché français.

Les activités incluses comprennent l'exploitation de casinos terrestres, la gestion de salles de jeux, l'organisation de paris hippiques et sportifs, la commercialisation de loteries et jeux de grattage, ainsi que l'exploitation de sites de jeux d'argent en ligne (poker, paris sportifs, jeux de cercle). Sont également incluses les machines à sous dans les casinos et les activités de bingo. En revanche, l'exploitation de jeux sans mise d'argent, les salles de jeux vidéo de type arcade et les activités de paris clandestins n'entrent pas dans ce périmètre. Les établissements de jeux automatiques hors casino relèvent également d'autres classifications.

L'exploitation de jeux de hasard et d'argent est soumise à une réglementation stricte en France. Les opérateurs doivent obtenir un agrément délivré par l'ANJ, qui vérifie la probité des exploitants, la sécurité des systèmes de jeu et le respect des obligations de jeu responsable. Les casinos nécessitent une autorisation préfectorale et ne peuvent être implantés que dans certaines communes. Les opérateurs en ligne doivent être titulaires d'une licence spécifique. Le secteur est soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent, de protection des mineurs, de prévention de l'addiction et de transparence financière. Les prélèvements fiscaux sont élevés, avec des taxes spécifiques sur le produit brut des jeux.

Le secteur connaît une transformation numérique accélérée, avec une croissance soutenue des jeux en ligne et mobiles. La pandémie de COVID-19 a accentué cette tendance, entraînant une baisse de fréquentation des établissements physiques compensée par le développement des plateformes digitales. Les enjeux actuels portent sur la prévention de l'addiction, avec le renforcement des dispositifs d'auto-exclusion et de détection des joueurs à risque. La régulation européenne et la lutte contre les sites illégaux constituent également des priorités. L'ANJ intensifie les contrôles sur la publicité, notamment auprès des jeunes publics, et impose des normes strictes en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité.

⚖️ Obligations légales

Agrément obligatoire délivré par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) pour tous les opérateurs. Les casinos nécessitent une autorisation préfectorale et sont soumis à des conditions d'implantation géographique strictes. Obligations renforcées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (déclarations TRACFIN), de prévention du jeu excessif, de protection des mineurs et de sécurité des systèmes informatiques pour les jeux en ligne.

💶 Régime TVA

Les jeux de hasard et d'argent bénéficient d'un régime spécifique : exonération de TVA sur les mises, mais assujettissement à des prélèvements fiscaux spécifiques (taxes sur le produit brut des jeux) et à des droits particuliers selon le type de jeu exploité.

📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)

IDCC 2257 — Convention collective nationale des casinos. Pour certaines structures, IDCC 1790 — Espaces de loisirs, d'attractions et culturels ou IDCC 1726 — Organismes de tourisme peuvent s'appliquer selon l'organisation.

Aussi appelé : Opérateur de jeux d'argent, Exploitant de casino, Organisateur de paris, Opérateur de jeux en ligne, Gestionnaire d'établissement de jeux.

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