Entreprises du secteur : Autre création artistique

Le code NAF 90.03B « Autre création artistique » désigne l'ensemble des activités de création artistique indépendante qui ne relèvent ni du spectacle vivant (théâtre, danse, musique), ni de la création littéraire ou audiovisuelle. Cette catégorie englobe les artistes plasticiens, sculpteurs, peintres, graveurs, graffeurs professionnels, créateurs d'installations artistiques, artistes numériques et toute forme de création artistique originale. Les professionnels exercent généralement en tant qu'artistes-auteurs, travailleurs indépendants ou micro-entrepreneurs.

Les activités incluses couvrent la conception et la réalisation d'œuvres d'art originales destinées à l'exposition, la vente ou la commande. Cela comprend les fresques murales, les sculptures publiques ou privées, les installations artistiques, les œuvres d'art numérique, le street art légal, les créations plastiques pour espaces publics ou privés, et les interventions artistiques sur commande. Sont exclus de ce code les activités de restauration d'œuvres d'art (90.03A), l'enseignement artistique (85.52Z), la location d'œuvres d'art (77.39Z), et le commerce de galerie sans activité de création personnelle (47.78C).

Sur le plan réglementaire, les artistes relevant de ce code peuvent bénéficier du statut d'artiste-auteur et dépendre du régime de sécurité sociale géré par l'URSSAF Limousin. Ce statut implique l'affiliation à la Maison des Artistes (arts graphiques et plastiques) ou à l'AGESSA devenue URSSAF pour les revenus artistiques. Les créateurs doivent déclarer leurs revenus artistiques et s'acquitter des cotisations sociales spécifiques. Aucun diplôme n'est légalement requis pour exercer, mais la qualification d'artiste professionnel peut nécessiter la reconnaissance par des pairs ou institutions. Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée, notamment pour les interventions dans l'espace public.

Le secteur connaît une transformation importante avec la montée en puissance des créations numériques, du NFT art et des installations interactives. La digitalisation des pratiques artistiques, l'art urbain désormais valorisé par les collectivités et entreprises, ainsi que la demande croissante d'œuvres sur commande pour des espaces professionnels constituent des dynamiques marquantes. Les enjeux portent sur la reconnaissance du statut professionnel des artistes, la juste rémunération des créations, la protection du droit d'auteur dans l'environnement numérique, et l'accès aux financements publics et privés pour soutenir la création.