Entreprises du secteur : Création artistique relevant des arts plastiques

Le code NAF 90.03A désigne la création artistique relevant des arts plastiques, activité définie par l'INSEE comme la conception et la réalisation d'œuvres d'art visuelles originales par des artistes professionnels. Ce secteur couvre l'ensemble du processus créatif depuis la conception jusqu'à la réalisation matérielle d'œuvres en deux ou trois dimensions : peintures, sculptures, gravures, estampes, lithographies, sérigraphies, dessins, installations artistiques, art numérique à vocation plastique. Les artistes concernés exercent généralement en indépendant, dans leur atelier personnel ou en espace partagé.

Les activités incluses dans ce code comprennent la création d'œuvres originales destinées à l'exposition et à la vente, la réalisation de commandes artistiques spécifiques pour des clients privés ou institutionnels, la conception d'installations pour des espaces publics ou des événements culturels, et la production de multiples d'art en édition limitée. Sont également incluses les activités de restauration de ses propres œuvres par l'artiste. En revanche, sont exclues : l'enseignement artistique (85.52Z), la restauration d'œuvres d'art par des tiers (90.03B), les activités des galeries d'art (47.78C), l'édition de reproductions d'art (18.12Z), et les activités artisanales de production d'objets décoratifs en série (codes 23 ou 32 selon la nature).

Sur le plan réglementaire, aucune obligation de diplôme ou d'agrément n'est requise pour exercer comme artiste plasticien. Toutefois, l'affiliation à la Maison des Artistes (organisme de sécurité sociale des artistes auteurs) est obligatoire dès le début de l'activité professionnelle pour bénéficier de la protection sociale. Le régime fiscal et social des artistes auteurs présente des particularités : cotisations calculées sur le revenu artistique, possibilité de bénéficier du régime micro-BNC, droits d'auteur applicables à la vente d'œuvres originales. Une assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée, notamment pour les installations dans l'espace public. Le droit moral de l'artiste sur ses œuvres est perpétuel et inaliénable.

Le secteur connaît une évolution marquée par la digitalisation des modes de diffusion : vente en ligne, présence sur les réseaux sociaux, NFT et art numérique. La multiplication des résidences d'artistes, des appels à projets publics et des commandes du 1% artistique offre des opportunités de revenus complémentaires. Les enjeux contemporains incluent la précarité économique du statut d'artiste, la nécessité de diversifier les sources de revenus (ateliers, médiation culturelle), et l'adaptation aux nouveaux supports de création. La reconnaissance professionnelle passe souvent par l'exposition en galerie, la participation à des foires d'art contemporain, et l'obtention de commandes institutionnelles.