Entreprises du secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Le code NAF 88.91B correspond aux établissements et services médico-sociaux qui assurent l'accueil ou l'accompagnement d'enfants et d'adolescents en situation de handicap, sans proposer d'hébergement. Ces structures interviennent dans le cadre du secteur médico-social et sont régies par le Code de l'action sociale et des familles. Elles s'adressent à des enfants présentant des déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou des troubles du spectre autistique. L'objectif est de favoriser leur développement, leur autonomie et leur inclusion sociale et scolaire.

Cette catégorie comprend principalement les SESSAD qui interviennent dans les lieux de vie de l'enfant (domicile, école, lieux de loisirs), les CAMSP qui assurent le dépistage, le diagnostic et l'accompagnement précoce des enfants de 0 à 6 ans, les CMPP proposant des consultations et des suivis psychologiques et pédagogiques, ainsi que les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour enfants. Sont exclus de ce code les établissements proposant un hébergement (IME, foyers), relevant du code 88.91A, ainsi que les structures d'enseignement spécialisé sans accompagnement médico-social et les cabinets libéraux de professionnels de santé exerçant à titre individuel.

Les structures relevant de ce code doivent obligatoirement obtenir une autorisation d'ouverture délivrée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou conjointement par l'ARS et le Conseil Départemental. Elles sont soumises à des évaluations régulières de leur qualité et doivent respecter les recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par la Haute Autorité de Santé. Le personnel doit être qualifié selon les fonctions exercées : éducateurs spécialisés, psychomotriciens, orthophonistes, psychologues, assistants sociaux. Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée au secteur médico-social est obligatoire. Les établissements doivent tenir un registre d'accueil et respecter les normes d'encadrement fixées par arrêté.

Le secteur connaît plusieurs évolutions notables depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La démarche d'inclusion scolaire et sociale s'est renforcée, avec un accompagnement de plus en plus personnalisé basé sur les projets individuels d'accompagnement. Le virage inclusif conduit à développer des modes d'intervention plus souples et modulables. La transformation de l'offre médico-sociale encourage la création de plateformes de services et de dispositifs intégrés. Les enjeux actuels portent sur le recrutement et la fidélisation de professionnels qualifiés, l'articulation avec l'Éducation nationale dans le cadre des Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés (PIAL), et l'adaptation aux besoins des enfants présentant des troubles complexes ou des handicaps rares.