Entreprises du secteur : Aide par le travail

Le code NAF 88.10C correspond à l'aide par le travail, activité encadrée par le Code de l'action sociale et des familles. Cette activité concerne principalement les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), anciennement appelés centres d'aide par le travail (CAT). Ces structures médico-sociales accueillent des adultes en situation de handicap dont les capacités de travail ne permettent pas, momentanément ou durablement, d'exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée. L'objectif est double : offrir une activité professionnelle adaptée et assurer un accompagnement médico-social et éducatif.

Les activités proposées au sein des ESAT couvrent de nombreux secteurs : conditionnement et mise sous pli, entretien des espaces verts, blanchisserie industrielle, restauration collective, sous-traitance industrielle (montage, assemblage), menuiserie, maraîchage, services administratifs. Les travailleurs bénéficient d'un statut particulier : ils ne sont pas salariés au sens du Code du travail mais perçoivent une rémunération garantie composée d'une part financée par l'ESAT et d'une aide au poste versée par l'État. Cette activité exclut les entreprises adaptées (EA) qui relèvent du milieu ordinaire de travail et emploient des salariés handicapés sous contrat de travail classique.

Les ESAT sont soumis à une autorisation délivrée par le président du conseil départemental après avis du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Cette autorisation est accordée pour quinze ans renouvelables. Les établissements doivent respecter des normes strictes en matière d'encadrement (taux d'encadrement défini réglementairement), de locaux, de sécurité et d'accompagnement des personnes. Un projet d'établissement et un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) doivent être établis. Les ESAT sont financés par l'État via des dotations globales de financement, couvrant les dépenses d'accompagnement et de soutien médico-social.

Le secteur connaît des évolutions notables avec le développement de partenariats avec les entreprises ordinaires, la mise en œuvre de mises à disposition en entreprise, et la promotion de parcours professionnels vers le milieu ordinaire. La transformation de l'offre médico-sociale encourage la souplesse des parcours et la personnalisation de l'accompagnement. Les ESAT sont également incités à diversifier leurs activités et à renforcer leur insertion dans le tissu économique local. Les enjeux portent sur la qualité de l'accompagnement, l'adaptation aux évolutions du marché du travail, et la reconnaissance des droits des travailleurs handicapés.