Entreprises du secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Le code NAF 88.10B recouvre les activités d'accueil, d'accompagnement et de soutien sans hébergement destinées aux adultes en situation de handicap ou aux personnes âgées. Ces structures interviennent dans le champ médico-social et social, en proposant un ensemble de prestations visant à favoriser l'autonomie, l'inclusion sociale et le maintien dans le milieu de vie ordinaire. Elles ne proposent pas d'hébergement permanent ou temporaire, ce qui les distingue des établissements d'hébergement médicalisés ou des foyers de vie.

Les activités incluses dans ce code sont variées : accueil de jour pour personnes âgées dépendantes ou adultes handicapés, services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés qualité, ateliers protégés, centres de jour thérapeutiques, services de transport adapté et accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne. Sont exclus les services d'aide à domicile non médico-sociaux (relevant du code 88.99B), les établissements avec hébergement (code 87.30A ou 87.30B) et les soins à domicile relevant de l'activité infirmière ou médicale (code 86).

Les structures relevant de ce code sont soumises à une réglementation stricte issue du Code de l'action sociale et des familles. Elles doivent obtenir une autorisation délivrée par l'Agence régionale de santé (ARS) ou le Conseil départemental selon la nature du service. Un agrément qualité est obligatoire pour les services d'aide à domicile intervenant auprès de publics fragiles. Les établissements doivent respecter des normes d'encadrement, employer du personnel qualifié (éducateurs spécialisés, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux) et se soumettre à des évaluations régulières de la qualité des prestations. Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Le secteur connaît une forte croissance liée au vieillissement de la population et à la politique de désinstitutionalisation favorisant le maintien à domicile et l'inclusion des personnes handicapées. Les enjeux portent sur la professionnalisation des intervenants, le développement des dispositifs innovants (habitat inclusif, nouvelles technologies d'assistance), la coordination entre acteurs sanitaires et médico-sociaux, et les difficultés de recrutement dans un contexte de tensions sur les ressources humaines. Le financement repose principalement sur des dotations publiques (ARS, départements) et sur des participations des usagers modulées selon leurs ressources.