Entreprises du secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Le code NAF 87.30A couvre l'hébergement social destiné aux personnes âgées, défini par l'INSEE comme les structures offrant un hébergement collectif avec services d'accompagnement social. Ce secteur englobe les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), les maisons de retraite, les résidences autonomie (anciennement foyers logements) et les logements foyers. Ces établissements fournissent un hébergement permanent ou temporaire assorti de prestations d'assistance, de restauration, d'animation et de surveillance adaptées aux besoins des personnes âgées.

Sont incluses dans cette catégorie les structures accueillant des personnes âgées autonomes, semi-autonomes ou dépendantes, qu'elles soient médicalisées ou non. L'activité comprend la fourniture de logement, de repas, de blanchisserie, d'animations et d'un accompagnement social. Sont en revanche exclues les activités relevant strictement du soin médical (classées en 86.10Z pour les activités hospitalières) et les résidences services avec restauration sans accompagnement social (classées en 55.10Z pour l'hôtellerie). Les soins médicaux et paramédicaux délivrés au sein des EHPAD constituent une composante de l'activité mais ne définissent pas à eux seuls le classement NAF.

Les établissements relevant de ce code sont soumis à des obligations réglementaires strictes. Une autorisation préalable du président du conseil départemental et du directeur général de l'ARS (agence régionale de santé) est obligatoire pour l'ouverture et l'exploitation. Les EHPAD doivent signer une convention tripartite avec le conseil départemental et l'ARS. Le personnel doit respecter des ratios d'encadrement fixés par la réglementation. Les établissements doivent disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Un règlement de fonctionnement, un projet d'établissement et un livret d'accueil sont obligatoires. Les structures sont soumises à des évaluations régulières par des organismes habilités.

Le secteur connaît une transformation profonde liée au vieillissement démographique et à l'évolution des attentes des usagers. Le développement de l'accueil temporaire et de l'hébergement de jour répond aux besoins de répit des aidants. La médicalisation croissante des structures reflète l'augmentation de la dépendance à l'entrée en établissement. Les démarches qualité (certification HAS, labellisation) se généralisent. Le recrutement et la fidélisation du personnel qualifié constituent un enjeu majeur dans un contexte de tension sur les métiers du soin et de l'accompagnement. Les projets architecturaux privilégient désormais les unités de vie à taille humaine et l'adaptation environnementale aux troubles cognitifs.