Entreprises du secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Le code NAF 87.10A correspond à l'hébergement médicalisé pour personnes âgées, défini par l'INSEE comme les activités d'établissements assurant l'hébergement permanent ou temporaire de personnes âgées en perte d'autonomie, combiné à une prise en charge médicale et paramédicale. Ces structures emploient du personnel soignant qualifié (infirmiers, aides-soignants) et proposent un accompagnement quotidien adapté aux besoins des résidents. Le périmètre inclut les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), les unités de soins longue durée (USLD) et les maisons de retraite médicalisées.

Les activités incluses dans ce code comprennent l'hébergement en chambres individuelles ou doubles, la restauration adaptée aux régimes spécifiques, les soins infirmiers quotidiens, l'aide à la toilette et à l'habillage, l'animation et les activités thérapeutiques, ainsi que la coordination médicale. Sont exclus de ce code : l'hébergement non médicalisé pour personnes âgées autonomes (87.30A), les services d'hospitalisation de court séjour (86.10Z), les services de soins à domicile (88.10A) et les résidences services seniors sans présence médicale permanente.

L'exploitation d'un établissement médicalisé pour personnes âgées est soumise à une réglementation stricte. L'ouverture nécessite une autorisation conjointe du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et du président du conseil départemental. Les établissements doivent respecter les normes définies par le Code de l'action sociale et des familles et le Code de la santé publique. Une convention tripartite doit être signée entre l'établissement, l'ARS et le conseil départemental, fixant les objectifs de qualité de prise en charge et les modalités de tarification. Le personnel soignant doit disposer des diplômes requis (infirmiers diplômés d'État, aides-soignants). Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Le secteur connaît plusieurs évolutions structurelles liées au vieillissement démographique et à l'augmentation de la dépendance. Les établissements doivent intégrer des unités spécialisées pour les pathologies neurodégénératives, notamment Alzheimer. La digitalisation progresse avec la mise en place de dossiers de soins informatisés et d'outils de suivi des résidents. Les enjeux portent sur le recrutement et la fidélisation du personnel soignant, l'amélioration de la qualité de vie des résidents, et l'adaptation aux normes environnementales et énergétiques des bâtiments. La réforme du financement et les contrôles renforcés de la qualité des soins constituent également des défis majeurs pour les gestionnaires.