Entreprises du secteur : Centres de collecte et banques d'organes

Le code NAF 86.90C correspond aux centres de collecte et banques d'organes, une activité hautement spécialisée relevant du secteur de la santé humaine. Ces structures assurent des missions essentielles dans le parcours de la greffe : collecte d'organes, de tissus (cornées, valves cardiaques, os, peau) et de cellules (cellules souches hématopoïétiques notamment) auprès de donneurs vivants ou décédés, leur conservation dans des conditions optimales, leur préparation éventuelle et leur distribution aux équipes médicales pour transplantation. L'activité s'inscrit dans un cadre éthique strict avec un principe de gratuité du don et d'anonymat entre donneur et receveur.

Le périmètre d'activité inclut les banques de tissus, les banques de cellules souches, les centres de conservation de cornées, les structures de prélèvement multi-organes et les établissements assurant la qualification biologique des greffons. Sont également comprises les activités de coordination des prélèvements et de gestion des listes d'attente. En revanche, sont exclus de ce code NAF les centres de transfusion sanguine (classés en 86.90B), les laboratoires d'analyses de biologie médicale (86.90A) et les activités de recherche biomédicale (72.11Z). Les établissements effectuant les greffes elles-mêmes relèvent des codes d'activités hospitalières.

L'exercice de cette activité est soumis à une réglementation particulièrement stricte encadrée par le Code de la santé publique. Les structures doivent obtenir une autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS) après avis de l'Agence de la biomédecine, autorité nationale de référence. Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée et conditionnées au respect de référentiels qualité exigeants. Le personnel doit posséder des qualifications spécifiques selon les fonctions exercées. Les établissements sont tenus de déclarer leur activité à l'Agence de la biomédecine et de respecter des obligations de traçabilité totale des produits, de la collecte à l'utilisation thérapeutique. Des inspections régulières vérifient le respect des bonnes pratiques.

Le secteur connaît une évolution constante liée aux progrès techniques en matière de conservation (cryopréservation, machines de perfusion), aux besoins croissants en greffons face à l'allongement de la durée de vie et à l'élargissement des indications thérapeutiques. Les enjeux actuels portent sur l'optimisation de la chaîne du prélèvement à la greffe, le développement de nouvelles thérapies cellulaires et tissulaires, la sécurité sanitaire renforcée et la lutte contre la pénurie d'organes. La coopération internationale pour les échanges de greffons et l'harmonisation européenne des pratiques constituent également des axes importants de développement du secteur.