Entreprises du secteur : Autres activités des médecins spécialistes

Le code NAF 86.22C correspond aux activités des médecins spécialistes exerçant en dehors du cadre hospitalier public, principalement en cabinet privé ou en consultation externe. Cette nomenclature recouvre l'ensemble des spécialités médicales non classées dans d'autres catégories spécifiques, notamment la dermatologie, la cardiologie, la neurologie, la pédiatrie, l'endocrinologie, la rhumatologie, l'allergologie, la pneumologie, la gastro-entérologie, l'hématologie, ou encore l'oncologie médicale. L'activité consiste en consultations, établissement de diagnostics, prescription de traitements, suivi thérapeutique et orientation éventuelle vers d'autres professionnels de santé.

Sont incluses dans cette classe les activités de médecins spécialistes exerçant en secteur 1 ou secteur 2, en cabinet individuel ou en société d'exercice libéral (SEL, SELARL, SCP), ainsi que les consultations réalisées dans des centres de santé privés ou des cliniques privées en ambulatoire. Sont en revanche exclues les activités de chirurgie (classées en 86.22A), les activités de psychiatrie (86.22B), les activités des médecins généralistes (86.21Z), ainsi que les activités exercées exclusivement en milieu hospitalier public qui relèvent d'autres classifications selon le statut de l'établissement.

L'exercice de ces activités est strictement réglementé. Le médecin spécialiste doit être titulaire d'un diplôme d'État de docteur en médecine et d'un diplôme d'études spécialisées (DES) dans sa discipline. L'inscription au tableau de l'Ordre des médecins est obligatoire pour exercer. Une assurance responsabilité civile professionnelle est exigée pour couvrir les risques liés aux actes médicaux. Le respect du code de déontologie médicale, la formation médicale continue et la déclaration d'activité auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) constituent également des obligations légales incontournables.

Le secteur connaît plusieurs évolutions structurantes. Le vieillissement de la population entraîne une demande croissante pour certaines spécialités comme la cardiologie ou la rhumatologie. La démographie médicale tendue dans certaines zones géographiques et spécialités crée des déserts médicaux. Le développement de la télémédecine et des téléconsultations, encadré depuis 2018, modifie progressivement les modalités d'exercice. Les regroupements de praticiens en maisons de santé pluriprofessionnelles ou pôles de santé se multiplient. Enfin, la maîtrise des dépenses de santé conduit à une évolution des modalités de rémunération avec le développement progressif de forfaits et d'incitations à la qualité des soins.