Entreprises du secteur : Activités de soutien à l'enseignement

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Activités de soutien à l'enseignement — code NAF 85.60Z. Ce secteur regroupe les activités de conseil, d'accompagnement et de services auxiliaires destinés aux établissements scolaires, universitaires et aux apprenants. Il comprend notamment les services d'orientation scolaire et professionnelle, le conseil éducatif, les services de documentation pédagogique, l'organisation d'activités éducatives complémentaires et les services administratifs destinés aux établissements d'enseignement. Ces prestataires interviennent en appui des structures éducatives sans dispenser directement l'enseignement.

Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).

🏷️ Le métier en détail

Activités de soutien, d'accompagnement et de services complémentaires destinés aux établissements d'enseignement et aux élèves

Le code NAF 85.60Z recouvre l'ensemble des activités de soutien à l'enseignement qui ne consistent pas en la dispense directe de cours ou de formations. Ces prestations visent à accompagner, conseiller ou apporter des services auxiliaires aux établissements d'enseignement publics ou privés, ainsi qu'aux élèves et étudiants. Il s'agit d'une activité complémentaire au secteur éducatif, exercée par des structures spécialisées intervenant en appui des organisations éducatives principales.

Les activités incluses dans ce code regroupent notamment les services d'orientation scolaire et professionnelle (conseillers d'orientation indépendants, cabinets spécialisés), les prestations de conseil éducatif (accompagnement de projets pédagogiques, expertise pour établissements), les services de documentation pédagogique, l'organisation d'activités éducatives parascolaires (sorties éducatives, classes découvertes), les services administratifs ou de gestion pour établissements (comptabilité, gestion RH dédiée au secteur éducatif), et les prestations d'évaluation ou d'audit pédagogique. Sont en revanche exclues les activités d'enseignement proprement dit (codes 85.1 à 85.5), le soutien scolaire et les cours particuliers (85.59B), ainsi que les activités récréatives et de loisirs sans dimension éducative (93.29Z).

Sur le plan réglementaire, les obligations légales varient considérablement selon la nature précise de l'activité exercée. Certaines prestations de conseil n'exigent aucun agrément particulier au-delà de l'immatriculation classique. En revanche, les activités impliquant un contact direct avec des mineurs peuvent nécessiter la présentation d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ou le respect de normes spécifiques en matière d'encadrement et de sécurité. Les prestations liées à l'orientation professionnelle peuvent requérir des qualifications reconnues (psychologues, conseillers certifiés). Une assurance responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée, voire obligatoire selon les prestations.

Le secteur connaît une évolution marquée par la digitalisation des services de conseil et d'orientation, avec le développement de plateformes en ligne d'accompagnement scolaire ou professionnel. La demande croissante pour l'accompagnement personnalisé des élèves, notamment dans les phases d'orientation (Parcours Avenir, Parcoursup), génère des besoins en expertise externe pour les établissements. Les enjeux actuels portent sur la qualité des prestations, la certification des compétences des intervenants, et l'adaptation aux réformes successives du système éducatif français. La crise sanitaire a également accéléré l'usage d'outils numériques pour les prestations de conseil à distance.

⚖️ Obligations légales

Les obligations dépendent de la nature précise de l'activité : présentation d'un extrait de casier judiciaire pour les activités au contact de mineurs, qualifications professionnelles requises pour certaines prestations de conseil en orientation (psychologue notamment). Une assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée.

💶 Régime TVA

TVA au taux normal de 20%. Certaines prestations directement et étroitement liées à l'enseignement peuvent, sous conditions strictes, bénéficier d'une exonération de TVA (article 261-4-4° du CGI).

📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)

Convention collective à déterminer selon l'activité principale. IDCC 2395 — Entreprises de services à la personne ou IDCC 1486 — Bureaux d'études techniques peuvent s'appliquer selon les cas.

Aussi appelé : Services de conseil éducatif, Accompagnement scolaire institutionnel, Prestations auxiliaires d'enseignement, Support aux établissements scolaires.

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