Entreprises du secteur : Autres enseignements

Le code NAF 85.59B « Autres enseignements » désigne l'ensemble des activités d'enseignement et de formation qui ne sont pas classées ailleurs dans la nomenclature. Ce secteur très hétérogène recouvre toutes les formes d'enseignement ne relevant pas de l'enseignement académique (primaire, secondaire, supérieur), de l'enseignement culturel (musique, danse, arts), ou de l'enseignement sportif. Il s'agit principalement d'enseignements spécialisés, techniques ou professionnels destinés à des publics variés, adultes comme jeunes.

Les activités incluses dans ce code sont nombreuses et diverses : auto-écoles et écoles de pilotage, cours de langues étrangères pour adultes, formations en informatique et bureautique, cours de soutien scolaire et stages de préparation aux examens, formations professionnelles continues (hors apprentissage), enseignements techniques spécialisés (cuisine pour amateurs, œnologie, etc.), cours de développement personnel, coaching individuel à visée pédagogique, ou encore formations aux premiers secours. En revanche, sont exclus de ce code les formations artistiques (musique, danse, théâtre), les activités sportives d'enseignement, l'enseignement supérieur diplômant, ainsi que les formations dispensées en interne par les entreprises pour leurs salariés sans constitution d'une entité dédiée.

Les obligations légales varient considérablement selon la nature de l'activité exercée. Les organismes de formation professionnelle continue doivent obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la DREETS (anciennement DIRECCTE) dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat de formation. Les auto-écoles sont soumises à un agrément préfectoral et doivent employer des enseignants titulaires du titre professionnel d'enseignant de la conduite. Pour certaines formations diplômantes ou certifiantes, l'inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique peut être requise. La certification Qualiopi est devenue obligatoire depuis 2022 pour les prestataires souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, etc.).

Le secteur connaît une forte transformation numérique avec la montée en puissance du e-learning et des formats hybrides (blended learning), accélérée par la crise sanitaire. La réforme de la formation professionnelle (loi « Avenir professionnel » de 2018) a profondément modifié le paysage avec la création de France Compétences, la monétisation du CPF et l'obligation de certification qualité. Les enjeux actuels portent sur la qualité pédagogique, la personnalisation des parcours, l'accessibilité numérique et l'inclusion, ainsi que sur la capacité à s'adapter aux évolutions rapides des compétences recherchées sur le marché du travail. La concurrence s'intensifie avec l'arrivée de nouveaux acteurs digitaux et de plateformes internationales.