Entreprises du secteur : Formation continue d'adultes

Le code NAF 85.59A correspond à la formation continue d'adultes, activité encadrée par le Code du travail (Livre III, sixième partie). Il s'agit des organismes dispensant des formations professionnelles destinées aux adultes sortis du système scolaire ou universitaire initial, visant l'acquisition ou le perfectionnement de compétences professionnelles. Cette activité se distingue de l'enseignement initial (codes 85.3 et 85.4) et de l'enseignement supérieur classique.

Les activités incluses comprennent la formation inter-entreprises et intra-entreprise, les stages de perfectionnement, les formations qualifiantes ou certifiantes, les actions de reconversion professionnelle, les formations en management, informatique, langues, techniques métiers, sécurité, ou tout domaine professionnel. Sont également inclus les bilans de compétences, l'accompagnement VAE, les formations en présentiel, e-learning ou blended learning. Sont exclus l'enseignement secondaire général (85.31Z), l'enseignement supérieur (85.42Z), l'enseignement de la conduite (85.53Z), et les activités culturelles ou de loisirs sans finalité professionnelle (85.52Z).

Tout organisme de formation doit déposer une déclaration d'activité auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat de formation. Un numéro d'enregistrement (NDA) est alors attribué. Les organismes souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés doivent obtenir la certification Qualiopi depuis janvier 2022, attestant de la qualité des processus mis en œuvre. Un bilan pédagogique et financier (BPF) annuel doit être transmis à la DREETS. Les formateurs intervenant pour le compte de tiers doivent déclarer leur activité.

Le secteur connaît une transformation profonde avec la généralisation du Compte Personnel de Formation (CPF) depuis 2015, permettant aux actifs de financer directement leurs formations. La digitalisation s'accélère avec le développement de la formation à distance, des MOOC et du blended learning. La réforme de 2018 (loi Avenir professionnel) a renforcé les exigences qualité avec Qualiopi et modifié les circuits de financement via les OPCO. Les enjeux actuels portent sur l'adaptation des contenus aux mutations technologiques, l'individualisation des parcours, et la mesure de l'impact réel des formations sur l'employabilité et la performance des organisations.