Entreprises du secteur : Enseignement culturel
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Enseignement culturel — code NAF 85.52Z. Cette activité regroupe l'enseignement de disciplines artistiques et culturelles : musique, danse, arts plastiques, théâtre, photographie, arts du cirque. Elle s'adresse à tous publics (enfants, adultes, amateurs, professionnels) via des cours individuels ou collectifs. Les structures concernées incluent écoles de musique, conservatoires privés, ateliers d'artistes, centres de danse, professeurs indépendants. L'enseignement peut être dispensé en présentiel ou à distance.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Enseignement et formation dans les domaines artistiques, culturels et de loisirs créatifs (musique, danse, arts plastiques, théâtre)
Le code NAF 85.52Z correspond à l'enseignement culturel tel que défini par l'INSEE. Il couvre toutes les activités d'enseignement dans les disciplines artistiques, culturelles et de loisirs créatifs destinées à un public non scolaire. Cette catégorie regroupe l'enseignement de la musique (instruments, chant, solfège), de la danse (classique, contemporaine, jazz, danses de salon), des arts plastiques (dessin, peinture, sculpture), du théâtre, de la photographie, des arts du cirque, ainsi que d'autres disciplines créatives. Les établissements concernés peuvent prendre diverses formes juridiques : associations, entreprises individuelles, sociétés commerciales, structures publiques ou parapubliques.
Les activités incluses dans ce code comprennent les cours particuliers dispensés par des professeurs indépendants, l'enseignement en groupe dans des écoles spécialisées privées, les ateliers artistiques, les stages de perfectionnement et les masterclasses. Sont également concernés les conservatoires et écoles d'arts privés, les centres chorégraphiques, les studios de répétition proposant de l'enseignement. En revanche, sont exclus de ce code les enseignements dispensés dans le cadre de l'Éducation nationale (primaire, secondaire, supérieur), les formations professionnelles diplômantes relevant du code 85.53Z, ainsi que les activités purement récréatives sans dimension pédagogique structurée.
Sur le plan réglementaire, l'exercice de l'enseignement culturel ne nécessite pas d'agrément obligatoire dans la plupart des disciplines. Toutefois, certaines professions peuvent exiger des qualifications spécifiques : les professeurs de danse doivent obligatoirement être titulaires du diplôme d'État de professeur de danse ou d'un diplôme reconnu équivalent, conformément à la loi du 10 juillet 1989. Pour les autres disciplines artistiques, aucun diplôme n'est légalement exigé, mais la détention de qualifications reconnues (DE, DEM, CA) constitue un gage de compétence apprécié. Les structures employant du personnel doivent respecter les obligations sociales classiques. Les établissements recevant du public (ERP) doivent se conformer aux normes de sécurité et d'accessibilité en vigueur.
Le secteur de l'enseignement culturel connaît plusieurs évolutions notables. La digitalisation s'est accélérée avec le développement de cours en ligne et de plateformes d'apprentissage à distance, notamment depuis 2020. La demande pour des formats courts, flexibles et personnalisés augmente, particulièrement auprès des adultes actifs. Les pratiques collectives (chorales, orchestres amateurs, ateliers collectifs) connaissent un regain d'intérêt comme vecteur de lien social. Le secteur fait face à des défis structurels : précarité de nombreux enseignants indépendants, concurrence accrue, nécessité de diversifier les sources de financement pour les structures associatives. Les collectivités territoriales restent des partenaires importants via les subventions aux écoles de musique et centres culturels.
⚖️ Obligations légales
Les professeurs de danse doivent obligatoirement détenir le diplôme d'État de professeur de danse ou équivalent reconnu. Pour les autres disciplines artistiques, aucun diplôme n'est légalement exigé, mais les qualifications professionnelles sont recommandées. Les établissements recevant du public doivent respecter les normes ERP en matière de sécurité et d'accessibilité.
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%. Possibilité d'exonération de TVA pour les organismes à but non lucratif proposant des cours à leurs membres, sous conditions (article 261-4-4° du CGI). Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA selon les seuils en vigueur.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
Convention collective à déterminer selon l'activité principale. Les principales applicables sont : IDCC 2717 — Entreprises artistiques et culturelles ; IDCC 3328 — Ateliers et chantiers d'insertion ; IDCC 1518 — Animation socioculturelle (pour structures associatives).
Aussi appelé : enseignement artistique, formation culturelle, école d'arts, cours de pratiques artistiques, enseignement des beaux-arts.
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