Entreprises du secteur : Enseignement supérieur

Le code NAF 85.42Z correspond à l'enseignement supérieur tel que défini par la nomenclature d'activités française. Il désigne les établissements délivrant un enseignement post-baccalauréat conduisant à l'obtention de diplômes nationaux (licence, master, doctorat) ou de titres certifiés de niveau équivalent. Ce secteur comprend aussi bien les établissements publics (universités, IUT, écoles publiques) que privés (écoles de commerce, d'ingénieurs, instituts spécialisés) dispensant des formations initiales ou continues à des étudiants et adultes.

Sont incluses dans cette classe les formations universitaires générales, les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce et de gestion, les instituts d'études politiques, les écoles nationales supérieures, les écoles spécialisées (art, architecture, mode, audiovisuel), ainsi que la préparation aux diplômes d'État de niveau supérieur (santé, social, paramédical). Les établissements peuvent dispenser des cours en présentiel, à distance ou en mode hybride, et intégrer des activités de recherche. En revanche, sont exclues les formations de niveau secondaire (classes préparatoires rattachées aux lycées, code 85.31Z), la formation professionnelle continue non diplômante (85.59), et les activités de recherche et développement expérimental sans activité d'enseignement (72.1).

Les établissements d'enseignement supérieur sont soumis à des obligations réglementaires strictes. Les établissements privés doivent obtenir une autorisation d'ouverture auprès du rectorat et respecter les conditions fixées par le Code de l'éducation. Les diplômes et titres délivrés peuvent être soumis à enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. Les établissements doivent respecter les normes d'accessibilité, de sécurité incendie (ERP), et employer un personnel enseignant qualifié. Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée. Les écoles privées hors contrat doivent déclarer leur ouverture et respecter des obligations comptables et fiscales spécifiques.

Le secteur de l'enseignement supérieur connaît plusieurs évolutions majeures : la digitalisation des parcours pédagogiques (MOOC, blended learning), l'internationalisation des formations et des partenariats, le développement de l'apprentissage et de l'alternance dans les cursus supérieurs, et la professionnalisation accrue des contenus en lien avec les besoins des entreprises. Les enjeux portent également sur l'insertion professionnelle des diplômés, la certification qualité (labels, accréditations internationales), et l'adaptation des formations aux transitions écologique et numérique. La formation continue et la validation des acquis de l'expérience (VAE) constituent des leviers de développement importants pour les établissements.