Entreprises du secteur : Enseignement secondaire général

Le code NAF 85.31Z correspond à l'enseignement secondaire général tel que défini par l'INSEE. Il englobe les établissements dispensant un enseignement de niveau collège (classes de 6e à 3e) et lycée général et technologique (classes de Seconde à Terminale). Cette activité couvre à la fois les établissements publics relevant de l'Éducation nationale et les établissements privés, qu'ils soient sous contrat d'association avec l'État ou hors contrat. L'enseignement dispensé suit les programmes officiels définis par le ministère de l'Éducation nationale et prépare aux diplômes nationaux (Diplôme national du brevet, baccalauréat général ou technologique).

Sont inclus dans cette catégorie les collèges publics et privés, les lycées d'enseignement général, les lycées polyvalents pour leur section d'enseignement général, ainsi que les établissements d'enseignement général adaptés (SEGPA, EREA). Sont exclus de ce code les établissements d'enseignement professionnel (code 85.32Z), les établissements d'enseignement supérieur (codes 85.4), les centres de formation continue pour adultes (code 85.59A), ainsi que les structures dispensant uniquement du soutien scolaire ou des cours particuliers (code 85.59B). Les internats rattachés aux établissements sont inclus dans l'activité principale.

Les établissements privés d'enseignement secondaire général doivent faire l'objet d'une déclaration d'ouverture auprès du recteur d'académie et du maire de la commune. Le chef d'établissement et les enseignants doivent répondre à des conditions de moralité et de capacité définies par le Code de l'éducation. Les établissements sous contrat avec l'État s'engagent à respecter les programmes officiels et bénéficient d'une prise en charge des rémunérations des enseignants. Les établissements hors contrat disposent d'une liberté pédagogique mais doivent permettre l'acquisition du socle commun de connaissances. Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les activités de l'établissement.

Le secteur fait face à plusieurs enjeux contemporains : la transformation numérique de l'enseignement avec l'intégration d'outils digitaux et de plateformes pédagogiques, la réforme du lycée général et technologique avec la suppression des séries au profit d'enseignements de spécialité, et l'accompagnement personnalisé des élèves. Les établissements privés hors contrat connaissent une croissance régulière portée par la demande de pédagogies alternatives. La question de l'orientation des élèves et de l'égalité des chances constitue également un axe de travail prioritaire, avec le renforcement du rôle des psychologues de l'Éducation nationale et des dispositifs d'accompagnement.