Entreprises du secteur : Autre mise à disposition de ressources humaines

Le code NAF 78.30Z recouvre l'ensemble des activités de mise à disposition de ressources humaines qui ne relèvent ni du travail temporaire (intérim, code 78.20Z) ni de la recherche et placement de personnel permanent (code 78.10Z). Il s'agit d'une catégorie résiduelle englobant diverses formes de fourniture de main-d'œuvre : mise à disposition de cadres, techniciens, consultants, personnel administratif ou spécialisé, portage salarial dans certains cas, ou encore fourniture de personnel dans le cadre de contrats spécifiques.

Les activités incluses comprennent la mise à disposition de personnel qualifié pour des missions définies chez le client, la gestion des aspects administratifs et sociaux liés à ces collaborateurs, ainsi que le suivi opérationnel. Sont exclues les activités d'intérim classique (travail temporaire réglementé), le recrutement de personnel permanent, ainsi que les prestations de conseil en ressources humaines sans mise à disposition effective de salariés. Les entreprises de ce secteur facturent généralement un tarif journalier ou mensuel incluant le salaire, les charges sociales et une marge de gestion.

L'activité de mise à disposition de personnel est encadrée par le Code du travail, notamment les articles L.8241-1 et suivants relatifs au prêt de main-d'œuvre à but lucratif. Certaines formes nécessitent une déclaration ou un agrément spécifique auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE). Les entreprises doivent respecter les règles de non-discrimination, garantir l'égalité de traitement avec les salariés de l'entreprise utilisatrice, et tenir des registres du personnel mis à disposition. Les obligations sociales (déclarations URSSAF, cotisations) s'appliquent normalement.

Le secteur connaît une croissance liée à la recherche de flexibilité par les entreprises clientes et au développement de nouveaux modes de collaboration (freelancing, missions longues, expertise ponctuelle). Les enjeux actuels portent sur la qualification juridique des contrats, la distinction avec le prêt illicite de main-d'œuvre, la digitalisation des processus de matching, et l'adaptation aux évolutions réglementaires. La concurrence s'intensifie avec l'émergence de plateformes numériques spécialisées dans la mise en relation.