Entreprises du secteur : Location et location-bail de matériels de transport aérien

Le code NAF 77.35Z correspond à la location et location-bail de matériels de transport aérien, conformément à la nomenclature d'activités française de l'INSEE. Cette activité couvre la mise à disposition temporaire d'aéronefs de tous types (avions commerciaux, jets privés, hélicoptères, planeurs motorisés) au profit d'opérateurs économiques ou institutionnels. Le périmètre inclut la location simple (sans transfert de propriété prévu) et la location-bail (leasing avec option d'achat), mais exclut l'exploitation commerciale de lignes aériennes qui relève du code 51.10Z.

Les activités incluses comprennent la location d'avions de transport de passagers ou de fret, d'hélicoptères pour missions spécialisées, d'appareils destinés aux travaux aériens (photographie, pulvérisation agricole, surveillance), ainsi que le leasing financier d'aéronefs neufs ou d'occasion. La location peut être consentie avec ou sans équipage (wet lease ou dry lease). Sont exclus de ce code les services de transport aérien pour compte propre ou pour compte de tiers, la maintenance aéronautique, la formation de pilotes, ainsi que la location de drones de loisir non professionnels.

Ce secteur est soumis à une réglementation stricte en matière aéronautique. Les aéronefs doivent être immatriculés auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et détenir un certificat de navigabilité en cours de validité. Les contrats de location doivent respecter les dispositions du Code des transports et du Code de l'aviation civile. Une assurance responsabilité civile aérienne obligatoire couvre les dommages causés aux tiers au sol et en vol. Les loueurs doivent tenir un registre précis des contrats et s'assurer que les locataires disposent des licences et qualifications nécessaires pour opérer les appareils loués.

Le marché de la location d'aéronefs connaît une croissance soutenue, notamment en raison du coût élevé d'acquisition et de maintenance des appareils qui incite les opérateurs à privilégier la location. Les formules de leasing opérationnel se développent pour offrir flexibilité et optimisation fiscale. L'émergence des drones professionnels élargit le champ d'activité vers de nouveaux usages (inspection d'infrastructures, cartographie, livraison). Les enjeux portent sur la traçabilité des heures de vol, la maintenance préventive, la conformité environnementale (normes d'émissions) et l'adaptation aux évolutions technologiques (motorisations alternatives, avionique digitale).