Entreprises du secteur : Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Le code NAF 77.11B recouvre la location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers, définie par l'INSEE comme la mise à disposition de véhicules pour une période contractuelle généralement comprise entre 12 et 60 mois. Cette activité se distingue de la location de courte durée (moins de 30 jours) et exclut les véhicules industriels lourds. Elle englobe principalement la location longue durée (LLD) sans option d'achat et la location avec option d'achat (LOA), également appelée crédit-bail mobilier. Les véhicules concernés sont les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes.

Les prestations typiques incluent la mise à disposition de véhicules neufs ou récents, souvent accompagnée de services annexes comme l'entretien préventif et curatif, l'assurance tous risques, le remplacement en cas de panne ou d'accident, et la gestion administrative des cartes grises. Sont exclues de ce code la location de véhicules industriels lourds (classée en 77.12Z), la location de courte durée ou occasionnelle (77.11A), ainsi que le crédit-bail immobilier. Les entreprises de ce secteur peuvent proposer des formules tout compris ou des contrats à la carte selon les besoins des clients.

Les entreprises exerçant cette activité doivent respecter la réglementation applicable aux établissements de crédit si elles proposent des opérations de crédit-bail (LOA), ce qui peut nécessiter un agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou un partenariat avec un organisme financier agréé. L'activité requiert une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance flotte pour les véhicules mis en location. Les contrats doivent respecter les dispositions du Code de la consommation pour les particuliers et du Code de commerce pour les professionnels. La tenue d'un registre des véhicules loués et le respect des obligations fiscales liées à la TVS (taxe sur les véhicules de société) pour les véhicules possédés sont également requis.

Le secteur connaît une évolution marquée par la transition énergétique avec l'intégration croissante de véhicules électriques et hybrides dans les flottes proposées, en réponse aux obligations réglementaires (loi LOM) et à la demande des entreprises soucieuses de leur bilan carbone. La digitalisation des services (applications de gestion de flotte, télématique embarquée) et la concurrence accrue entre loueurs traditionnels et nouveaux acteurs de la mobilité constituent des enjeux majeurs. La gestion de la durée de vie des véhicules, leur revente sur le marché de l'occasion et l'optimisation des coûts d'entretien représentent des défis opérationnels constants pour les entreprises du secteur.