Entreprises du secteur : Activités des agents et courtiers d'assurances

Le code NAF 66.22Z englobe les activités d'intermédiation en assurances réalisées par des professionnels indépendants. Il s'agit principalement des agents généraux d'assurance, qui représentent une ou plusieurs compagnies d'assurances en vertu d'un mandat, et des courtiers d'assurances, qui exercent en totale indépendance et comparent les offres du marché pour le compte de leurs clients. Ces intermédiaires conseillent particuliers, professionnels, TPE-PME et grandes entreprises sur leurs besoins en protection assurantielle et commercialisent des contrats couvrant une large gamme de risques : automobile, habitation, santé et prévoyance, responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique.

Les missions typiques incluent l'analyse des besoins d'assurance, la présentation de solutions adaptées, la négociation des conditions contractuelles, la souscription et la gestion administrative des contrats, l'assistance en cas de sinistre (déclaration, suivi d'indemnisation). Les agents et courtiers peuvent se spécialiser par segment (assurances de personnes, IARD, assurances professionnelles) ou par clientèle (particuliers, entreprises, professions libérales). Cette classe exclut les activités de gestion de contrats d'assurance pour compte propre (66.03Z), les activités des actuaires (66.21Z) et les activités des salariés apporteurs d'affaires des compagnies d'assurances, qui relèvent du code de la compagnie elle-même.

L'exercice de l'intermédiation en assurances est strictement encadré par le Code des assurances et le Code monétaire et financier. Tout intermédiaire doit être immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) et satisfaire à des conditions de capacité professionnelle (diplômes, expérience ou formation spécifique), d'honorabilité et de garantie financière. Les agents et courtiers doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences financières de leurs erreurs, omissions ou négligences. Ils sont soumis à des obligations de conseil, d'information et de transparence envers leurs clients, formalisées par la directive européenne sur la distribution d'assurances (DDA), transposée en droit français.

Le secteur connaît plusieurs transformations majeures. La digitalisation modifie les parcours clients avec l'essor des comparateurs en ligne, des outils de souscription digitale et de la gestion dématérialisée des contrats. Les courtiers et agents développent des plateformes numériques pour compléter leur conseil présentiel. La réglementation européenne (DDA) a renforcé les exigences de formation continue et de traçabilité du conseil. Les enjeux actuels portent sur la personnalisation de l'offre, l'adaptation aux nouveaux risques (cyber-risques, risques climatiques, mobilités nouvelles) et la capacité à accompagner les entreprises dans la prévention et la gestion des sinistres. Le modèle économique reste principalement fondé sur la rémunération par commissions, avec une transparence accrue imposée par la réglementation.