Entreprises du secteur : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
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Courtage de valeurs mobilières et de marchandises — code NAF 66.12Z. Cette activité regroupe les professionnels qui achètent et vendent des valeurs mobilières (actions, obligations), des produits dérivés ou des marchandises pour le compte de clients tiers. Les courtiers agissent comme intermédiaires et perçoivent une commission sur les transactions. Ils opèrent sur les marchés financiers et matières premières, offrant conseil et accès aux plateformes de négociation pour les investisseurs particuliers, entreprises ou institutionnels.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Courtage et intermédiation sur valeurs mobilières, produits dérivés et marchandises pour compte de tiers
Le code NAF 66.12Z recouvre l'activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises. Il s'agit d'une activité d'intermédiation financière consistant à acheter et vendre, pour le compte de tiers, des instruments financiers tels que actions, obligations, parts d'OPCVM, produits dérivés, ainsi que des marchandises cotées sur les marchés à terme. Le courtier n'agit pas pour son compte propre mais en qualité de mandataire, facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs moyennant une commission ou un courtage.
Les activités incluses dans ce code concernent l'exécution d'ordres de bourse, la transmission d'ordres sur les marchés réglementés et non réglementés, le courtage sur matières premières (métaux, produits agricoles, énergie), ainsi que la fourniture d'accès aux plateformes de négociation. Les courtiers peuvent intervenir sur les marchés au comptant ou à terme. En revanche, sont exclus de ce code : la gestion de portefeuille pour compte de tiers (66.30Z), le conseil en investissements financiers non assorti d'exécution d'ordres (66.19B), et le négoce pour compte propre (64.99Z). Les activités d'agents d'assurance ou de courtiers d'assurance relèvent également d'autres codes NAF (66.22Z).
Le secteur du courtage de valeurs mobilières est soumis à une réglementation stricte. Les professionnels doivent obtenir un agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour exercer en qualité de prestataire de services d'investissement (PSI). L'inscription au registre des agents financiers (REGAFI) est obligatoire. Les entreprises doivent respecter les directives européennes MIF II (marchés d'instruments financiers), disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle, et se conformer aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le respect des règles de protection de la clientèle et de transparence tarifaire est également impératif.
Le secteur connaît une transformation profonde sous l'effet de la digitalisation et de l'émergence de plateformes de trading en ligne. La concurrence s'intensifie avec l'arrivée de courtiers à frais réduits et de fintechs proposant des services automatisés. Les enjeux portent sur l'adaptation technologique, la cybersécurité, et la conformité réglementaire dans un environnement législatif en constante évolution. La volatilité des marchés et l'évolution des attentes clients vers plus de transparence et d'accessibilité façonnent également les stratégies des acteurs du courtage.
⚖️ Obligations légales
Agrément obligatoire de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en qualité de prestataire de services d'investissement. Inscription au registre des agents financiers (REGAFI). Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Conformité aux directives MIF II et aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent.
💶 Régime TVA
Les opérations de courtage sur valeurs mobilières et instruments financiers sont exonérées de TVA conformément à l'article 261 C du CGI. Les prestations accessoires peuvent être soumises au taux normal de 20%.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 2120 — Banque
Aussi appelé : broker financier, courtier en bourse, intermédiaire financier, agent de change, courtier en instruments financiers.
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