Entreprises du secteur : Crédit-bail

Le crédit-bail, également appelé leasing, est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers assortie d'une promesse unilatérale de vente. Les entreprises relevant du code NAF 64.91Z sont des établissements financiers qui acquièrent des biens à la demande de leurs clients et les leur donnent en location pour une durée déterminée. À l'issue du contrat, le locataire peut acquérir le bien pour sa valeur résiduelle, le restituer ou renouveler le contrat. Cette activité se distingue de la location simple par cette option d'achat.

Le périmètre du crédit-bail englobe le crédit-bail mobilier (matériels, véhicules, équipements informatiques, machines industrielles) et le crédit-bail immobilier (locaux commerciaux, entrepôts, bureaux). Sont incluses les opérations de lease-back où une entreprise vend un bien qu'elle possède à une société de crédit-bail qui le lui loue immédiatement. En revanche, la location financière sans option d'achat relève d'autres codes NAF, tout comme la location-gérance de fonds de commerce ou le crédit classique accordé par les banques.

Les sociétés de crédit-bail sont soumises à un cadre réglementaire strict. Elles doivent obtenir l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant qu'établissements de crédit ou sociétés de financement. Elles sont tenues de respecter les ratios prudentiels, les règles de gouvernance et les obligations déclaratives imposées aux établissements financiers. Le Code monétaire et financier encadre leurs activités, notamment les articles L. 313-7 à L. 313-11 relatifs aux opérations de crédit-bail. Ces entreprises doivent également se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le secteur du crédit-bail connaît une transformation progressive avec la digitalisation des processus et l'évolution des besoins des entreprises. La transition énergétique stimule la demande de financement pour des équipements verts et performants. Les évolutions comptables, notamment avec les normes IFRS 16 qui modifient le traitement des contrats de location dans les bilans, influencent les stratégies des entreprises. Le marché s'oriente également vers des formules plus flexibles et des durées contractuelles adaptées aux cycles technologiques raccourcis, particulièrement dans les secteurs informatique et industriel.