Entreprises du secteur : Autres intermédiations monétaires

Le code NAF 64.19Z recouvre les autres intermédiations monétaires, c'est-à-dire les activités des institutions financières monétaires qui ne sont pas classées ailleurs dans la nomenclature. Ces établissements sont autorisés à recevoir du public des fonds remboursables et à octroyer des crédits pour leur propre compte. Ils exercent sous agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et sont soumis à la réglementation bancaire européenne et française.

Ce secteur inclut principalement les caisses de crédit municipal (monts-de-piété), qui accordent des prêts sur gage, ainsi que certaines institutions de crédit spécialisées ne relevant pas d'autres catégories. Sont exclus de ce code : les activités des banques commerciales (64.19A), les activités de banques mutualistes et coopératives (64.19B), les établissements de monnaie électronique (64.19A), les sociétés de financement (64.92Z) qui n'ont pas le statut d'établissement de crédit, ainsi que les activités de crédit-bail et d'affacturage classées ailleurs.

Les établissements relevant de cette catégorie sont soumis aux obligations prudentielles définies par la réglementation CRR/CRD IV (Capital Requirements Regulation et Directive). Ils doivent obtenir un agrément de l'ACPR, respecter des ratios de solvabilité stricts, mettre en œuvre des dispositifs de contrôle interne et de conformité, et se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La gouvernance et la gestion des risques font l'objet d'une surveillance continue par les autorités de tutelle.

Le secteur connaît une évolution marquée par le renforcement continu des exigences réglementaires, notamment en matière de fonds propres et de transparence. Les caisses de crédit municipal développent une offre sociale de microcrédits et de prêts solidaires, en complément de leur activité historique sur gage. La digitalisation des processus et la transformation des systèmes d'information constituent des enjeux majeurs. Les établissements doivent également s'adapter aux évolutions liées à la finance durable et aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) progressivement intégrés dans les cadres prudentiels.