Entreprises du secteur : Production de films pour le cinéma

Le code NAF 59.11C désigne la production de films pour le cinéma, activité définie par l'INSEE comme la création originale de contenus audiovisuels destinés prioritairement à une exploitation en salles de cinéma. Cette activité couvre l'ensemble du processus de fabrication d'un film : développement du projet, recherche de financements, organisation de la production, supervision du tournage et post-production. Les sociétés relevant de ce code agissent en tant que producteurs délégués ou exécutifs, assumant la responsabilité artistique, technique et financière des œuvres cinématographiques.

Les activités incluses comprennent la production de longs métrages de fiction, films d'animation destinés au cinéma, documentaires pour exploitation en salles, et courts métrages. Le périmètre englobe également les activités annexes comme le développement de scénarios, la recherche de financements publics et privés, la gestion des droits d'auteur et la supervision des différentes étapes de fabrication. En revanche, sont exclues de ce code les activités de distribution de films (code 59.13Z), la projection en salles (code 59.14Z), la production de films institutionnels ou publicitaires (code 59.11A), ainsi que la production de programmes télévisuels (code 59.11B).

Les sociétés de production cinématographique doivent obtenir un agrément délivré par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) pour bénéficier des aides publiques et du crédit d'impôt cinéma. L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire. Les producteurs doivent respecter le Code de la propriété intellectuelle concernant les droits d'auteur et les droits voisins, ainsi que la réglementation sociale spécifique aux intermittents du spectacle. Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée pour couvrir les risques liés aux tournages. Les obligations déclaratives auprès du CNC incluent le dépôt des devis et des coûts définitifs des films produits.

Le secteur de la production cinématographique française connaît une évolution marquée par la diversification des sources de financement, avec un recours croissant aux plateformes de streaming comme coproducteurs. La transition numérique a profondément modifié les processus de fabrication et de post-production, réduisant certains coûts techniques tout en exigeant de nouvelles compétences. Les enjeux actuels incluent la préservation de la diversité culturelle face à la concentration des investissements sur quelques projets, l'adaptation aux nouvelles fenêtres d'exploitation et la maîtrise de l'empreinte environnementale des tournages, avec l'émergence d'éco-productions labellisées.