Entreprises du secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Le code NAF 59.11A correspond à la production de films et de programmes pour la télévision, activité définie par l'INSEE comme la création de contenus audiovisuels destinés à une exploitation en salle de cinéma ou à une diffusion télévisuelle. Cette activité englobe la production de films de long et court métrage, de documentaires, de séries télévisées, de programmes de flux (magazines, émissions de plateau), de programmes jeunesse, de fictions unitaires et de contenus destinés aux plateformes numériques. Le producteur assume la responsabilité juridique, financière et artistique du projet, depuis son développement jusqu'à sa livraison.

Cette classe comprend la production de films institutionnels, de programmes d'animation, de captations de spectacles et d'événements, ainsi que les coproductions nationales et internationales. Elle inclut également la production exécutive déléguée pour le compte de tiers. En revanche, sont exclus de ce périmètre : la production de films publicitaires (classée en 59.11C), la post-production réalisée de manière indépendante (59.12Z), la distribution de films (59.13Z), la projection cinématographique (59.14Z), et la diffusion de programmes télévisés (60.20). Les activités purement techniques comme la location de matériel ou les prestations de tournage sans responsabilité de production relèvent d'autres codes NAF.

Les sociétés de production audiovisuelle doivent respecter plusieurs obligations réglementaires. Elles doivent déclarer leurs œuvres auprès du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) pour bénéficier des dispositifs de soutien financier (SOFICA, crédit d'impôt, aides sélectives et automatiques). Les producteurs employant des intermittents du spectacle doivent s'affilier aux caisses de congés spectacles (Audiens, anciennement Congés Spectacles) et respecter les règles strictes d'emploi définies par les annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés au tournage est indispensable. Le respect du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image constitue un enjeu juridique central.

Le secteur connaît des mutations profondes avec l'essor des plateformes de SVOD (Netflix, Amazon Prime, Disney+) qui sont devenues des financeurs majeurs et commanditaires de contenus premium. La transition vers la production numérique 4K/8K, l'utilisation croissante d'effets visuels (VFX) et les nouvelles techniques de captation (drones, caméras virtuelles) transforment les processus de fabrication. Les enjeux portent sur le financement des œuvres dans un contexte de fragmentation des audiences, l'adaptation aux nouveaux formats (séries courtes, contenus verticaux pour les réseaux sociaux), la réduction de l'empreinte carbone des tournages (éco-production), et la lutte contre les inégalités de représentation devant et derrière la caméra. La production française bénéficie d'un cadre fiscal incitatif qui attire des productions internationales.