Entreprises du secteur : Transports maritimes et côtiers de passagers
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Transports maritimes et côtiers de passagers — code NAF 50.10Z. Cette activité regroupe les entreprises assurant le transport de passagers par voie maritime et côtière. Elle comprend les liaisons régulières inter-îles, les navettes portuaires, les traversées vers les îles du littoral et les dessertes maritimes régionales. Les opérateurs gèrent l'exploitation de navires, ferries, vedettes rapides ou bateaux à passagers. Leurs clients sont des particuliers, collectivités territoriales insulaires et entreprises nécessitant des liaisons maritimes régulières.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Transports maritimes et côtiers de passagers : liaisons régulières et occasionnelles par voie maritime entre ports et zones côtières
Le code NAF 50.10Z couvre l'exploitation de services de transport de passagers sur des trajets maritimes et côtiers. Il s'agit d'activités de transport effectuées selon des horaires et itinéraires définis ou sur demande, sur des liaisons courtes ou moyennes distances le long du littoral, entre îles et continent, ou entre ports régionaux. Cette nomenclature distingue le transport maritime de passagers du transport de fret maritime (classé ailleurs) et du transport fluvial.
Les activités incluses regroupent les liaisons régulières assurées par ferries et navires rouliers (ro-ro), le transport de passagers vers les îles du littoral (Bretagne, Méditerranée, Outre-mer), les services de vedettes rapides entre ports, et les navettes maritimes urbaines ou périurbaines. Sont également compris les services occasionnels de transport collectif maritime. En revanche, sont exclus les services de croisières touristiques (classés en 50.30Z), les excursions et promenades en mer à vocation récréative (79.90Z), le transport fluvial de passagers (50.30Z pour les croisières fluviales), ainsi que les services de location de bateaux avec équipage à des fins privées.
Les entreprises relevant de ce secteur sont soumises à des obligations réglementaires strictes. Elles doivent obtenir une autorisation d'exploitation délivrée par l'autorité maritime compétente. Les navires doivent être immatriculés, certifiés conformes aux normes de sécurité maritimes par les services de l'État (Direction interrégionale de la mer), et faire l'objet d'inspections régulières. Le personnel navigant doit détenir les brevets maritimes appropriés délivrés par les Affaires maritimes. Une assurance responsabilité civile maritime obligatoire couvre les dommages aux passagers. Les horaires et tarifs des services réguliers peuvent être soumis à régulation selon les délégations de service public.
Le secteur connaît plusieurs évolutions significatives. La transition énergétique maritime pousse les opérateurs à moderniser leurs flottes vers des navires moins polluants (GNL, hybrides électriques, hydrogène). Les collectivités territoriales insulaires développent des délégations de service public exigeant des critères environnementaux renforcés. La digitalisation des systèmes de réservation et billetterie améliore l'expérience passager. Les contraintes de sécurité post-attentats imposent des contrôles accrus dans les terminaux maritimes. Enfin, la saisonnalité touristique demeure un enjeu économique majeur pour les liaisons desservant les zones insulaires à forte fréquentation estivale.
⚖️ Obligations légales
Autorisation d'exploitation maritime obligatoire délivrée par l'autorité compétente. Certificats de conformité des navires aux normes de sécurité maritimes. Brevets maritimes obligatoires pour le personnel navigant. Assurance responsabilité civile maritime obligatoire couvrant les passagers transportés.
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%. Certains transports maritimes réguliers intracommunautaires peuvent relever de dispositions spécifiques d'exonération selon la destination.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 2972 — Convention collective nationale des personnels sédentaires des entreprises de navigation. IDCC 3224 — Convention collective nationale des officiers de la marine marchande. Les personnels navigants relèvent de conventions maritimes spécifiques selon leur statut.
Aussi appelé : transport côtier de passagers, liaison maritime passagers, service de ferry maritime, navette maritime, desserte maritime régionale.
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