Entreprises du secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Le code NAF 49.39B regroupe les activités de transport routier de voyageurs qui ne relèvent ni du transport urbain régulier, ni des lignes interurbaines classiques, ni du transport par taxi. Cette catégorie couvre notamment les services de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), les circuits touristiques en autocar, les navettes privées, le transport scolaire à la demande et les services de location d'autocars avec conducteur pour des événements.

Les activités incluses comprennent le transport touristique en autocar, les navettes aéroport ou gare organisées par des opérateurs privés, les services de VTC, le transport occasionnel de groupes, les excursions organisées et le transport à la demande en zone rurale. Sont exclus de ce code : le transport urbain régulier (49.31Z), les services de taxi (49.32Z), les transports interurbains par autocar sur lignes régulières (49.39A), les ambulances (86.90A) et la location de véhicules sans chauffeur (77.11A).

Les entreprises de ce secteur doivent respecter plusieurs obligations réglementaires strictes. Une inscription au registre électronique national des entreprises de transport routier de personnes est obligatoire. Pour le transport par VTC, une carte professionnelle délivrée par la préfecture est exigée, ainsi qu'une formation spécifique. Les véhicules de transport collectif nécessitent des contrôles techniques renforcés. Une attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes est requise pour exploiter plus de 9 places. Les entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité civile adaptée et respecter la réglementation sur les temps de conduite et de repos.

Le secteur connaît des évolutions importantes avec la digitalisation des réservations, l'émergence de plateformes de mise en relation et la structuration accrue du marché des VTC depuis 2014. Les enjeux actuels portent sur la transition énergétique avec le renouvellement des flottes vers des véhicules moins polluants, la concurrence entre opérateurs traditionnels et nouveaux entrants, ainsi que l'adaptation aux besoins de mobilité en zone rurale. La crise sanitaire a également renforcé les exigences en matière d'hygiène et de traçabilité des passagers.