Entreprises du secteur : Transports de voyageurs par taxis

Le code NAF 49.32Z correspond au transport de voyageurs par taxis, activité encadrée par l'article L. 3121-1 du Code des transports. Il s'agit du transport public particulier de personnes effectué à l'aide de véhicules de moins de 9 places équipés d'un taximètre et d'un équipement lumineux spécifique. Cette activité se distingue par la possession d'une autorisation de stationnement sur la voie publique et la capacité à prendre en charge des clients en maraude, contrairement aux autres formes de transport avec chauffeur.

L'activité inclut les courses effectuées au taximètre, le transport de personnes à la demande en zone urbaine et périurbaine, les transferts aéroports et gares, les courses conventionnées (transport de malades assis professionnels), et les contrats avec des entreprises pour leurs déplacements. Sont exclus de ce code les transports en voiture de remise ou VTC (49.39C), les transports par ambulance (86.90A), et les transports collectifs programmés de voyageurs. L'activité de centrale de réservation de taxis relève d'un code NAF distinct (52.29A).

L'exercice de l'activité de taxi nécessite plusieurs obligations légales strictes. Le professionnel doit être titulaire d'une autorisation de stationnement (licence de taxi) délivrée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, ou être locataire d'une telle autorisation. Le conducteur doit détenir une carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée après examen par la préfecture. Une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personnes est obligatoire. Le véhicule doit être équipé d'un taximètre homologué, d'un dispositif lumineux, et répondre à des critères techniques définis par arrêté. L'inscription au registre des transporteurs routiers n'est pas requise pour les taxis.

Le secteur du taxi connaît des évolutions importantes depuis l'arrivée des plateformes de mise en relation numérique et la réforme de 2014-2016 qui a libéralisé partiellement l'accès à la profession. La valeur des licences de taxi a fortement fluctué selon les territoires. Les professionnels font face à une concurrence accrue des VTC et doivent adapter leur modèle économique en intégrant les outils digitaux de réservation. Les enjeux actuels portent sur la transition vers des véhicules électriques ou hybrides, imposée progressivement dans les grandes agglomérations, l'accessibilité des véhicules aux personnes à mobilité réduite, et la structuration en coopératives ou groupements pour mutualiser les coûts et améliorer la disponibilité du service.