Entreprises du secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Le code NAF 49.31Z désigne les activités de transport collectif de voyageurs effectuées sur des lignes régulières au sein des agglomérations urbaines et de leurs zones suburbaines. Il s'agit des services de transport en commun exploités selon des itinéraires, horaires et points d'arrêt prédéfinis, généralement organisés par les autorités organisatrices de mobilité (AOM). Cette activité couvre tous les modes de transport urbain : autobus, trolleybus, tramways, métros, trains de banlieue et systèmes de transport guidé.

Sont incluses dans cette catégorie l'exploitation de lignes régulières urbaines et périurbaines, quel que soit le mode de transport terrestre utilisé, y compris les services de transport par câble (funiculaires, téléphériques urbains) lorsqu'ils font partie d'un réseau de transport urbain. L'activité englobe également les services de navettes aéroportuaires exploités selon des lignes régulières. Sont exclus les transports scolaires (49.39B), les transports interurbains et longue distance (49.39A), les taxis et VTC (49.32Z), ainsi que les transports à la demande non réguliers.

Les entreprises de ce secteur sont soumises à des obligations réglementaires strictes. L'exploitation de services de transport public nécessite une autorisation délivrée par l'autorité organisatrice compétente, généralement dans le cadre d'une délégation de service public ou d'un contrat de gestion. Les véhicules doivent répondre aux normes de sécurité et d'accessibilité, notamment aux personnes à mobilité réduite conformément à la réglementation sur l'accessibilité. Les conducteurs doivent détenir les permis et titres de transport adaptés (permis D, FIMO voyageurs). Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée au transport de voyageurs est obligatoire.

Le secteur connaît des transformations importantes liées à la transition énergétique, avec le développement de flottes électriques et hybrides, et à la digitalisation des services (billettique sans contact, applications mobiles, information voyageurs en temps réel). La loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 a étendu les compétences des AOM et favorise l'intégration multimodale. Les enjeux actuels portent sur la qualité de service, l'optimisation des coûts d'exploitation, le renouvellement des infrastructures vieillissantes et l'adaptation de l'offre aux nouveaux usages de mobilité.